Le 28 novembre dernier, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'État français à verser 900 € à un ancien détenu de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc.
En cause, des conditions de détention ayant « porté atteinte au respect de la dignité humaine ». Un premier séjour dans une cellule triple de 9,76 m², puis une seconde période de détention passée dans une cellule quadruple de 16 m².
Avec, à chaque fois, une seule fenêtre (avec barreaux) de 0,60 m sur 1,12 m. Et ce, sans la moindre aération.
C'est dans ces conditions qu'un ancien détenu de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc a vécu, 23 h sur 24 h, durant neuf mois, au cours de l'année 2012. En juin 2013, cet ex-prisonnier a attaqué l'État français devant le tribunal administratif de Rennes, réclamant la somme de 10.000 €.
Moisissures, blattes et odeurs
Il y a quelques semaines, la juridiction rennaise lui a donné raison, condamnant l'État à lui verser 900 € (plus 600 € de frais d'avocat). Lors de l'audience du 24 octobre dernier, son conseil a détaillé ce qu'avait vécu son client : une surpopulation « endémique » (entre 170 % et 201 %), des traces « d'humidité et de moisissures », la présence « de fourmis, de blattes et de mites » ou encore des « désagréments sonores et olfactifs » causés par l'installation des toilettes à l'intérieur de la cellule (derrière une porte battante de 1,40 m de hauteur).
Les repas pris à « proximité immédiate » des toilettes
Pour la défense, le représentant de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a fait valoir que « l'exiguïté des cellules occupées » n'était pas, « en soi, une atteinte à la dignité humaine », insistant sur le fait que l'ancien détenu « n'avait jamais disposé individuellement de moins de 3 m² ».
Mais dans son jugement, le tribunal administratif a, lui, retenu que « les conditions insatisfaisantes d'hygiène et de salubrité supportées » par le détenu ont constitué « une atteinte au respect de la dignité inhérente à la personne humaine entraînant un préjudice moral indemnisable ».
Les juges ont notamment relevé que la prise des repas se faisait « à proximité immédiate » des toilettes, « démunies d'un système d'aération spécifique ».
Un jugement rarissime en Bretagne
Cette décision de la juridiction rennaise n'est pas une première pour les prisons françaises ; de semblables condamnations s'étant multipliées ces dernières années devant plusieurs tribunaux administratifs de l'Hexagone. Le 25 avril 2013, c'est même la Cour européenne des droits de l'homme qui a épinglé l'État français.
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