Le garde des Sceaux, Jean Jacques Urvoas, a annoncé mardi une série de mesures pour régler le problème de surpopulation carcérale.
Le but est d'arriver, à terme, à l'objectif de l'encellulement individuel, jamais réalisé depuis son inscription dans la Constitution en 1875.
Leministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, était à la prison de Fresnes (Val-de-Marne) mardi matin pour exposer son rapport sur l'encellulement individuel. Un principe inscrit dans la Constitution depuis 1875 mais qui fait l'objet de moratoires successifs. Le dernier en date repoussait son application au 1er janvier 2020. L'engagement 53 de François Hollande affirmait que les prisons françaises seraient "conformes à nos principes de dignité".
Entre 10.000 et 16.000 nouvelles cellules d'ici 2025
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A Fresnes mardi matin, Jean-Jacques Urvoas a annoncé la construction de nouvelles cellules, avec l'objectif de passer de 10.309 à 16.143 cellules d'ici 2025. Parmi ces cellules, 800 à 1.500 seront des cellules doubles, selon le rapport du ministre qui juge indispensable de maintenir des cellules collectives pour les détenus qui le souhaitent ou en raison de nécessités (prévention du suicide, organisation du travail...). L'idée étant de disposer à terme de prisons françaises comportant 80% de cellules individuelles.
Pour Jean-Jacques Urvoas, un accent particulier devra être mis sur les maisons d'arrêt, où sont détenues des personnes non-jugées définitivement et des condamnés à des peines n'excédant pas deux ans, qui connaissent le surpeuplement le plus fort. Entre 9.481 et 14.666 cellules individuelles supplémentaires devront y être construites.
Le Premier ministre Manuel Valls a récemment cité le chiffre de 10.000 places à construire dans les dix ans en évoquant un budget de 3 milliards d'euros. Le gouvernement doit présenter à l'automne un "plan spécifique, concret, précis" et surtout "financé" pour le parc pénitentiaire, avait-il alors annoncé.
1,1 milliard d'euros dans le projet de loi de finances
Jean-Jacques Urvoas a annoncé qu'il réclamerait 1,1 milliard d'euros dans le projet de loi de finances pour 2017 afin d'engager les premiers travaux de rénovation et construction d'établissements pénitentiaires. "J'ai besoin de plus d'un milliard d'autorisation d'engagement sur le budget 2017", a déclaré le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne).
Ce budget doit servir à financer la construction de 4.355 places en maisons d'arrêt à Paris, en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, en Midi-Pyrénées et dans le grand-Ouest, pour une enveloppe de 900 millions d'euros. Il permettra également la création de 2.513 places dans des quartiers de préparation à la sortie (QPS) pour 230 millions. Ce dernier programme comprend la requalification de douze quartiers existants et la création de seize nouvelles structures.
Vers une loi de programmation
Pour l'avenir, le ministre a plaidé pour l'instauration d'une loi de programmation à l'image de celle du ministère de la Défense et de l'Intérieur, "à l'abri des clivages politiques", portant sur les crédits immobiliers et le budget pénitentiaire afin de "stabiliser l'action sur les prisons" autour d'un socle rassemblant la représentation nationale.
"Je propose qu'elle soit engagée dès maintenant de manière transpartisane et la prochaine majorité qui sortira des urnes aura la légitimité" pour poursuivre les travaux immobiliers nécessaires, a expliqué le ministre en évoquant un engagement budgétaire compris entre 1 et 2,5 milliards d'euros.
2.500 surveillants recrutés en 2017
Face à la grogne des surveillants pénitentiaires, notamment après l'agression de deux d'entres eux à la prison d'Osny (Val-d'Oise), Jean-Jacques Urvoas a annoncé sur France Inter mardi matin des augmentations d'effectif. Avant sa conférence de presse, il a affirmé que 2.100 surveillants de prison avaient été recrutés en 2016, et que 2.500 le seront l'année prochaine.
JDD
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