jeudi 28 novembre 2013

Repas hallal dans les prisons : Taubira attentive aux « droits civiques » des détenus

La garde des sceaux, Christiane Taubira, a souligné jeudi les « efforts » fournis par son ministère sur « les questions confessionnelles », tout en ne souhaitant pas commenter la décision du tribunal administratif de Grenoble enjoignant au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) de servir aux détenus musulmans des repas halal.
 
Le tribunal administratif de Grenoble avait été saisi par un détenu du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, qui s'était vu refuser sa demande de repas halal par le directeur de l'établissement.

RESPECT DE LA LOI DE 1905

Le tribunal administratif a estimé que le principe de laïcité « impose que la République garantisse le libre exercice des cultes » et qu'on ne peut donc faire « obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam ». « Sur les questions confessionnelles, nous faisons des efforts depuis le début », a expliqué la ministre de la justice, en marge de la présentation d'un rapport sur la modernisation du parquet.

« C'est tout simplement le respect de la loi de 1905 qui reconnaît la liberté de culte et de conscience et précise que lorsque les personnes sont empêchées d'exercer cette liberté, il faut que l'Etat en assure l'exercice. C'est pour cette raison que, dans nos établissements pénitentiaires, nous avons augmenté le nombre des aumôniers en 2013 et à nouveau en 2014, donc nous sommes attentifs au respect des droits civiques des personnes qui sont dans nos établissements », a-t-elle affirmé.
« LA PROCÉDURE JUDICIAIRE N'EST PAS ACHEVÉE »

Sur la décision du tribunal de Grenoble, la garde des sceaux s'est montrée prudente, soulignant simplement qu'il s'agissait d'« une décision de premier ressort » et qu'« il [n'était] pas dit que le parcours judiciaire soit achevé » . « Ce que je peux dire, c'est que dans les établissements pénitentiaires, il est déjà mis à disposition trois types de repas : le repas classique, le repas végétarien et le repas sans porc », a expliqué Christiane Taubira.

« Par ailleurs, il est possible, notamment pour les périodes d'évènements confessionnels, que des détenus puissent disposer d'un repas confessionnel proposé par les aumôniers, c'est une option qui est ouverte, a-t-elle souligné. Alors, effectivement, il n'y a pas de repas halal, mais je ne peux aller plus loin, compte tenu du fait que la procédure judiciaire n'est pas achevée. »

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