vendredi 11 septembre 2015

Une fausse attestation pour sortir de prison

Pour sortir de prison, il n'y a que deux méthodes : attendre sa libération ou s'en évader. Stéphane, lui, pensait qu'il y en avait une troisième : fournir une attestation falsifiée, la donner au juge d'application des peines pour justifier le fait qu'il vous accorde le port d'un bracelet électronique.  
Le prévenu, qui avait bénéficié d'une permission de sortie, était en contact avec une entreprise niortaise qui pouvait l'embaucher comme commercial.   
Sur du papier à en-tête de cette dernière, il s'est donc fendu d'un beau courrier attestant de cette volonté de le recruter. C'était sans compter sur l'œil averti du JAP que les fautes d'orthographe ont sans doute alerté.

 En sa défaveur Stéphane a un casier judiciaire bien chargé, cumulant depuis 2002 les condamnations pour dénonciation mensongère, usage de faux, escroqueries, utilisation de chèques falsifiés etc., en Vendée et Charente-Maritime. « Un beau casier », lui a fait remarquer le président Gérald Faucou. A la question posée sur ses projets professionnels, le prévenu répond qu'il entame une formation pour être commercial dans… l'immobilier.

 Pour la procureure Natacha Rateau, « cette attestation est fulgurante et pourrait même prêter à sourire. Sauf que je ne ris pas du tout parce qu'il avait l'intention d'abuser la juridiction dans le contexte de la détention. Il ne cesse de tromper depuis 2002. Ce n'est pas une pathologie, c'est un mode de vie ». Peine requise : deux mois de prison ferme.

 Le défenseur de Stéphane, M e Martinez, « on a à faire à quelqu'un qui a fait ça parce que son incarcération s'est faite de manière stupide. Il s'est fait arrêter sans permis alors qu'il conduisait sa compagne aux urgences de l'hôpital ». Plaidant plutôt pour une peine en jours amende.

Après en avoir délibéré, le tribunal a rendu son jugement : ce sera trois mois de prison ferme   

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