Tout le monde est pour la réinsertion des condamnés et la prévention de la récidive.
La Cour des comptes observe même que les lois pénales de ces dernières années « ont toutes eu cet objectif », notamment au moyen d’une individualisation des peines. Mais la réalité apparaît bien éloignée de ces beaux principes.
Le fossé constaté lors d’une enquête « sur les conditions d’exécution des peines » est tel qu’il a justifié une saisine en référé du ministre de la justice.
Par cette procédure, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a écrit le 22 mars à Jean-Jacques Urvoas, lui donnant deux mois pour répondre. Le référé et la réponse du ministre, rendus publics lundi 30 mai, jettent une lumière crue sur la façon dont l’administration pénitentiaire s’acquitte de cette partie de sa mission.
M. Migaud déplore « les nombreuses failles ou faiblesses » du dispositif en vigueur, et constate un manque « de cohérence et de continuité » dans le suivi et la prise en charge des condamnés. Il prend toutefois soin de souligner que l’administration pénitentiaire « a pris conscience de ces limites, et tente d’y remédier ». M. Urvoas ne dit guère autre chose en détaillant les chantiers ouverts à ce sujet. Mais peu ont abouti.
« Malentendus et divergences »
Un fait divers avait révélé au grand jour, en janvier 2011, certaines défaillances du dispositif. Tony Meilhon, meurtrier de la jeune Laëtitia, était sorti de prison onze mois plus tôt dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve de deux ans et obligation de soins. Mais les services judiciaires chargés d’assurer son suivi avaient rapidement perdu sa trace, alors qu’il était fiché comme délinquant sexuel, et sous le coup de plusieurs enquêtes de police.
Six ans après, les solutions tardent à se mettre en place. Les « malentendus et divergences » persistent entre les juges d’application des peines (JAP), ceux qui décident des aménagements de peine et des mesures d’accompagnement, et les services pénitentiaires d’insertion et de probation, ceux qui les mettent en œuvre et assurent le suivi.
« Plusieurs outils validés scientifiquement ont été expérimentés »
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice
Le processus d’individualisation des peines serait bancal dès le début, puisque le JAP décide sans que lui soient transmises les « pièces nécessaires à la connaissance du condamné », écrit M. Migaud. Quant à l’étape suivante, ses outils ne sont pas adaptés, avec des conseillers d’insertion et de probation quasiment livrés à eux-mêmes, sans pilotage hiérarchique.
La Cour « constate en particulier l’absence générale d’évaluation initiale, complète et objective du condamné. » Comment, dans ces conditions, mettre en place un suivi adapté pour aider à la réinsertion ? Le garde des sceaux rétorque que « plusieurs outils validés scientifiquement ont été expérimentés » depuis l’automne 2014, dans un programme de recherche-action.
« Un projet de référentiel de la méthodologie de l’intervention des services d’insertion et de probation (…) sera diffusé avant la fin de l’année », affirme-t-il. La difficulté est que ce manuel, dont la seconde version fait 166 pages, n’est toujours pas validé et reste en négociation avec les syndicats. Il propose des outils théoriques issus des dernières études internationales, et décline en détail les questions pratiques, de l’évaluation à la définition d’un suivi personnalisé. En attendant, les conseillers s’en remettent à une circulaire imprécise de 2008.
Ce n’est pas un hasard si les conseillers d’insertion et de probation ont lancé, depuis plusieurs mois, un mouvement de protestation et de revendication, estimant être « les oubliés » d’une administration pénitentiaire accaparée par ses missions carcérales. Ces métiers, structurés depuis la loi de 1999, ne semblent toujours pas faire partie intégrante de la culture pénitentiaire. Les directions interrégionales des services pénitentiaires sont censées les piloter, mais aucun des dix directeurs n’est issu des services de probation, et seules deux directions sur dix ont un directeur adjoint qui en est issu.
Alors que le nombre de détenus en France approche de son record historique, les aménagements de peine n’ont pas la cote. M. Urvoas reconnaît une « désaffection », et annonce dans sa lettre avoir confié une mission à l’inspection des services judiciaires, notamment pour « recenser les facteurs propices ou faisant obstacle aux aménagements de peine, à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte ». Remise du rapport avant le 20 juillet.
Le Monde
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