Perpignan : une jeune femme libérable pour cause de détention indigne

La jeune femme est en préventive suite à la saisie de 132 kg de cannabis. Elle partage une cellule de 9 m2 avec deux autres détenues.

C'est une décision rarissime (1) qui en dit long sur l'actuelle surpopulation des prisons. Un magistrat du TGI (tribunal de grande instance) de Perpignan vient de rendre une ordonnance de remise en liberté pour une jeune femme impliquée dans un trafic de stupéfiants - 132 kg de cannabis saisis dans une voiture en septembre 2015 au Boulou (P-O) - pour lequel elle est mise en examen.



Un taux de surpopulation de 187,8 % à la prison de Perpignan

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La raison : les conditions de son incarcération à la maison d'arrêt de Perpignan. Svetlana P., 29 ans, y est détenue dans une cellule de 9 m2 qu'elle “partage” avec deux autres femmes, des matelas posés au sol.

Cet établissement, fin avril, affichait un taux de surpopulation de 187,8 %...

"Il ne s'agit pas uniquement de conditions de détention très mauvaises mais surtout d'une violation du principe à valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité de la personne contre toute forme de dégradation", écrit le juge de la liberté et de la détention (JLD) dans son ordonnance en date du 10 mai. Il rappelle aussi la circulaire de l'administration pénitentiaire qui fixe le nombre de détenus maximum par cellule en fonction des surfaces, "soit de 14 à 19 m2 inclus pour 3 places".

Une remise en liberté effective que le 25 mai

Techniquement, la prolongation de la détention provisoire de Svetlana P. a donc été refusée au juge d'instruction en charge du dossier. Mais la remise en liberté ne sera effective que le 25 mai et le procureur de Perpignan a aussitôt interjeté appel de cette décision (2), l'audience étant fixée ce jeudi 19 mai devant la cour d'appel de Montpellier.

"Les conditions de détention ne doivent pas devenir une peine supplémentaire"

"Les conditions de détention de ma cliente ne sont pas indécentes mais humiliantes !, dénonce Me Marc Gallix, l'avocat de la ressortissante Moldave, qui avait déjà demandé qu'elle soit libérée. C'est insupportable de vivre à trois dans 9 m2, les conditions de détention ne doivent pas devenir une peine supplémentaire et ajouter de la souffrance."

(1) En avril 2014, la cour d'appel de Montpellier avait rendu un arrêt similaire dans l'affaire Socodivin, libérant Jean-Luc Cabaner, notamment en raison des conditions d'incarcération à Perpignan.

(2) Contacté, le procureur n'a pas souhaité "communiquer du fait du secret de l'instruction".

Midi Libre