Un peu plus de 500 "contraintes pénales" ont été prononcées au cours des six premiers mois d'existence de cette nouvelle peine effectuée en milieu ouvert.
Un peu plus de 500 "contraintes pénales" ont été prononcées au cours des six premiers mois d'existence de cette nouvelle peine effectuée en milieu ouvert, une des mesures phares de la réforme pénale controversée de Christiane Taubira.
Inspirée des peines de probation développées notamment dans certains pays anglo-saxons, la contrainte pénale s'effectue hors prison et peut notamment comprendre pour le condamné une série d'obligations (suivi socio-judiciaire, travaux d'intérêt général) et/ou d'interdictions (fréquentation de certains lieux ou de certaines personnes). Entrée en vigueur le 1er octobre, cette nouvelle peine très critiquée par la droite, qui accuse le gouvernement de laxisme, a été prononcée au total 536 fois jusqu'à fin mars, dans 100 des 161 tribunaux de grande instance du pays, selon des chiffres du ministère de la Justice.
Des chiffres jugés "dans la norme" à la chancellerie, alors que l'étude d'impact du gouvernement pour le texte de loi envisageait de 8 000 à un maximum de 20 000 contraintes pénales annuelles, sur plus de 600 000 condamnations prononcées chaque année en France pour délits. Mais toute nouvelle peine met du temps à s'installer, argue le ministère, rappelant que la dernière grande innovation en la matière, le travail d'intérêt général (TIG), avait représenté 758 condamnations dans ses six premiers mois d'existence en 1984. Près de 30 ans plus tard, quelque 17 000 TIG ont été prononcés en 2013.
La durée peut s'étager selon la loi de six mois à cinq ans. Parmi les obligations fixées, près de la moitié (48 %) relèvent de mesures médicales ou d'obligations de soins, 37 % de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une formation, 15 % de la réparation des dommages causés par l'infraction. La contrainte pénale présentant la particularité d'une phase d'évaluation de trois mois menée par les services de probation avant qu'un juge d'application des peines ne prononce des mesures, ces chiffres représentent surtout les mesures d'urgence pouvant être décidées d'office par le tribunal.
92 % des condamnés sont des hommes...
Lire la suite sur Le Point
Inspirée des peines de probation développées notamment dans certains pays anglo-saxons, la contrainte pénale s'effectue hors prison et peut notamment comprendre pour le condamné une série d'obligations (suivi socio-judiciaire, travaux d'intérêt général) et/ou d'interdictions (fréquentation de certains lieux ou de certaines personnes). Entrée en vigueur le 1er octobre, cette nouvelle peine très critiquée par la droite, qui accuse le gouvernement de laxisme, a été prononcée au total 536 fois jusqu'à fin mars, dans 100 des 161 tribunaux de grande instance du pays, selon des chiffres du ministère de la Justice.
Des chiffres jugés "dans la norme" à la chancellerie, alors que l'étude d'impact du gouvernement pour le texte de loi envisageait de 8 000 à un maximum de 20 000 contraintes pénales annuelles, sur plus de 600 000 condamnations prononcées chaque année en France pour délits. Mais toute nouvelle peine met du temps à s'installer, argue le ministère, rappelant que la dernière grande innovation en la matière, le travail d'intérêt général (TIG), avait représenté 758 condamnations dans ses six premiers mois d'existence en 1984. Près de 30 ans plus tard, quelque 17 000 TIG ont été prononcés en 2013.
De 6 mois à 5 ans
Un tiers des contraintes pénales prononcées sanctionnent des atteintes à la personne, principalement des violences. Un autre tiers relève des infractions routières et près d'une sur cinq (19 %), d'atteintes aux biens, notamment des vols. Quelque 7 % concernent des affaires de stupéfiants. Près de la moitié (47 %) des contraintes pénales ont été prononcées pour une durée de deux ans, 23 % pour trois ans.La durée peut s'étager selon la loi de six mois à cinq ans. Parmi les obligations fixées, près de la moitié (48 %) relèvent de mesures médicales ou d'obligations de soins, 37 % de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une formation, 15 % de la réparation des dommages causés par l'infraction. La contrainte pénale présentant la particularité d'une phase d'évaluation de trois mois menée par les services de probation avant qu'un juge d'application des peines ne prononce des mesures, ces chiffres représentent surtout les mesures d'urgence pouvant être décidées d'office par le tribunal.
92 % des condamnés sont des hommes...
Lire la suite sur Le Point
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire