vendredi 7 avril 2017

Un Espagnol devra tweeter 30 fois sa condamnation depuis la prison

Un Espagnol devra tweeter pendant 30 jours le texte de sa condamnation pour diffamation depuis la prison, qui devra lui fournir le matériel à cet effet, à la demande de la victime diffamée.

Luis Pineda, président d'une ancienne association de consommateurs nommée Ausbanc, avait été condamné pour diffamation après avoir, sur Twitter et dans un journal de son association, insulté et accusé de plusieurs délits Rubén Sanchez, porte-parole d'une autre association de consommateurs, Facua.


Il a été condamné à effacer les 57 tweets incriminés et à publier, pendant 30 jours, le texte de sa condamnation sur le réseau social.

Liens commerciaux :



Après l'épuisement des derniers recours, la décision est devenue définitive et un tribunal de Séville a précisé le 3 mars qu'il devra le faire "le matin, de 9 à 14 heures, ou l'après-midi, de 17 à 22 heures", selon le fac-simile de la décision publié jeudi par Facua.

Luis Pineda est en détention provisoire depuis avril 2016, accusé d'avoir fait chanter des entreprises et des banques en les menaçant d'actions en justice.

Le tribunal de Séville demande donc à la prison de Madrid où il est détenu de lui fournir "les moyens matériels nécessaires à l'accomplissement de la peine".

Le condamné a pour l'instant refusé d'exécuter la condamnation en évitant même d'en prendre connaissance, selon Facua.

L'Orient le jour

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...