Retour des fouilles à nu en prison? "C'est complètement contraire à la dignité humaine"

Sept ans après son interdiction, la France pourrait réautoriser les fouilles à nu en prison.

Cet amendement contenu dans le projet de loi de lutte contre le terrorisme a été voté par le Sénat le 5 avril dernier. L'Observatoire international des prisons dénonce la mesure jugée contraire à la dignité humaine.


L'article est passé inaperçu… L'amendement ré-autorisant la fouille à nu dans les prisons a été intégré dans le projet de loi contre le terrorisme voté par le Sénat le 5 avril dernier. Si le texte est définitivement adopté, il sera possible de faire des fouilles à nu à condition qu'il existe "des conditions sérieuses d'introduction d'objets ou de substances interdits en prison".

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Le texte satisfait les syndicats pénitentiaires. Jean-François Forget, le secrétaire général de l'Union Fédérale autonome est pour: "Tous nos concitoyens comprendront que dans l'état dans lequel ce pays se trouve en ce moment en terme d'insécurité que nous devons renforcer nos pratiques. Ça ne fait plaisir à personne et à aucun personnel de devoir mettre à nu un détenu, c'est malheureusement ce dont on a besoin pour s'assurer que des objets illicites ne rentrent pas dans nos établissements ou le moins possible".

La France condamnée à plusieurs reprises par la CEDH

Cette pratique avait pourtant été interdite il y a sept ans. La France avait été sanctionnée plusieurs fois par la Cour européenne des droits de l'homme. Car la CEDH juge ces fouilles intégrales à nu contraire à l'article 3 de la convention selon lequel nul ne peut être soumis à des "traitements inhumains et dégradants".

"Respecter le droit des personnes détenues en détention, c'est l'un des meilleurs moyens pour faire en sorte que l'on ait des détentions qui soient un tout petit peu plus apaisées et dans lesquelles il y a un peu moins de violence, juge Nicolas Ferran de l'Observatoire international des prisons. Le simple fait qu'un détenu ait accès au parloir permettra à l'administration de le soumettre à des fouilles à nu systématiquement. D'une part, c'est complètement contraire à la dignité humaine des personnes et d'autre part c'est totalement contraire au droit et notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme".

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