Un détenu qui avait été agressé alors que les cellules étaient ouvertes attaque la Pénitentiaire et lui réclame 70.000 €. La justice veut en savoir plus.
La justice a décidé… de ne rien décider pour le moment. Elle veut en savoir plus avant de trancher.
C'est une demande peu banale qui a été adressée au tribunal administratif de Poitiers par un détenu de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré : il réclame la condamnation de la Pénitentiaire… qui permet la circulation des détenus alors que les cellules restent ouvertes en journée.
Le " pointeur " en bute à l'hostilité
Liens commerciaux :
L'affaire remonte déjà à quatre ans. Le 30 novembre 2012, Philippe est agressé par plusieurs détenus du bâtiment dans lequel il purge une peine pour des faits de nature sexuelle. Depuis, il accuse la Pénitentiaire de ne rien faire pour le protéger.
Pire, il l'accuse même de chercher à couvrir ceux qui voulaient punir un " pointeur " en laissant faire les agresseurs puis en ne dénonçant pas l'agression.
Pour le détenu, c'est clairement le régime de détention ouvert qui est la source de ses problèmes. Il conteste la légalité de cette situation et assure que la personne ayant pris la décision de laisser ouvertes les portes des cellules n'était pas compétente pour le faire.
Le détenu estime son préjudice à hauteur de 70.000 €. Sa demande d'indemnisation, adressée en septembre 2014 au ministère de la Justice, était passée par pertes et profits. L'État conteste toute faute.
Aujourd'hui, la justice veut en savoir plus. Le tribunal administratif de Poitiers a ainsi ordonné un supplément d'instruction. Il veut savoir s'il existe une décision, même non formalisée, autorisant cette liberté de circulation.
Le Garde des Sceaux devra produire, dans un délai de deux mois, les documents précisant la nature du régime de détention. Et, surtout, indiquer si un détenu qui souhaiterait ne pas bénéficier de la liberté de circuler peut rester enfermé dans sa cellule ou bien isolé des autres détenus.
en savoir plus
Il se mutile avant son transfert
Un détenu vient de voir rejetée par le tribunal administratif de Poitiers sa demande d'indemnisation dirigée contre le ministère de la Justice à hauteur de 17.500 €. Le détenu contestait son transfert de la prison de Vivonne à celle de Neuvic alors qu'il venait de se sectionner volontairement un poignet...
Lire la suite sur La Nouvelle République
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire