Emmanuel Macron veut abandonner la préférence carcérale pour développer les peines alternatives. Et surtout instaurer une application réelles des sanctions
Passer d’un système "prison-centré" à une justice qui privilégie d’autres sanctions et que prison ou non, les peines soient réellement et immédiatement appliquées : tels sont les principes de la "refondation" pénale que doit annoncer ce mardi à Agen Emmanuel Macron.
L’objectif est non seulement de rendre les peines plus efficaces mais aussi de lutter contre la surpopulation carcérale. Avec un taux d’occupation de 200% en région parisienne et de 120% au niveau national, la France figure parmi les pires élèves d’Europe. Au 1er janvier 2018, 68.974 détenus s’entassaient dans 59.765 places.
Développer les peines alternatives
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Reprenant un des engagements forts de sa campagne, Emmanuel Macron a déjà annoncé ces derniers mois vouloir à la fois qu’une peine de prison prononcée soit réellement exécutée et développer de manière "massive" les peines alternatives. Comme une troisième voie entre une gauche taxée de "laxisme" et une droite dite "répressive".
Ce mardi après-midi, devant l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) où il se rend avec la garde des Sceaux Nicole Belloubet, il présentera sa vision d’une justice qui abandonne la préférence carcérale pour d’autres "punitions", en partie inspirée des pays du nord de l’Europe.
Parmi les annonces fortes attendues mardi, il pourrait écarter l’option de la prison pour les peines les plus courtes et élargir l’éventail des autres peines (bracelet électronique, travaux d’intérêt général) et des formules de probation (mise à l’épreuve).
Ces solutions existent déjà mais restent peu utilisées : en 2016, sur les quelque 550.000 délits sanctionnés, les tribunaux ont prononcé 52% de peines de prisons (dont 19% ferme) et 11% de peines alternatives dont moins de 3% de travaux d’intérêt général.
Réduire les délais
Il souhaite qu’au tribunal, le juge favorise des peines alternatives plus variées et s’assure de leur exécution immédiate, plutôt que de laisser ce rôle au juge d’application des peines.
Il veut également réduire les délais, qui peuvent atteindre des mois voire des années, entre le prononcé d’une peine et son application. Autre piste, une libération automatique aux deux-tiers de la peine sauf avis contraire du juge.
Le chef de l’Etat devrait donc revenir sur la loi qui depuis 2009 prévoit d’aménager les peines de prison inférieures à deux ans pour les primo-délinquants.
15 000 places de prison en plus
Il devrait aussi détailler sa promesse d’accroître de 15.000 les places de prisons et le "plan pénitentiaire" annoncé mi-janvier alors que de nombreux établissements étaient en partie bloquées par les surveillants, en colère après une série d’agressions.
Surpopulation carcérale
Si les gardiens de prison ont déjà obtenu fin janvier 30 millions d’euros de revalorisation indemnitaire et la création de quartiers spécifiques pour les détenus radicalisés, les attentes restent immenses face au mal chronique de la détention, la surpopulation.
Emmanuel Macron l’a vu vendredi à Fresnes (Val-de-Marne): une cellule de 9m2 avec trois lits, un surveillant pour gérer 100 détenus sur une coursive, un bâtiment vétuste attirant rats et punaises de lit.
Par ailleurs, la contrôleuse générale des prisons, Adeline Hazan, plaide pour un traitement différent des malades et des "fous"...
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