Béziers : il possédait de la drogue en prison

L'homme était jugé par le tribunal correctionnel de Béziers. Il a été relaxé : la fouille corporelle était illégale.

 

Le prévenu est incarcéré au centre Gasquinoy de Béziers

 

Un homme comparaissait devant le tribunal correctionnel de Béziers pour détention de stupéfiants commis en 2013, alors qu’il était incarcéré. Libérable en 2018, celui-ci purge une peine pour les mêmes faits, au centre pénitentiaire du Gasquinoy.

"On m'a obligé"

 

À l’issue d’un parloir, le surveillant pénitentiaire procède à la fouille corporelle et intégrale du détenu. Il découvre onze grammes de résine de cannabis. "On m’a dit de le mettre entre mes fesses. On m’a forcé", indique-t-il à la barre. "Pourquoi avez-vous fait cela ?", objecte la présidente. Le prévenu ne donnera pas d’autres explications.

Une nullité soulevée

Dès le début de l’audience, son avocat soulève une nullité relative à cette fouille corporelle. En effet, pour que celle-ci soit légale, selon la loi Dati de novembre 2009, il doit exister un indice grave et concordant. Or, en l’espèce, "aucun motif ne justifiait la fouille, précise Me Dubray. Il s’agit d’un traitement dégradant et attentatoire". En conséquence, ce dernier demande la nullité de la procédure. "Il est frappant de voir que tous ces garçons trouvent tous la même explication, pour des faits similaires, la contrainte. Mais peu importe, l’infraction est constituée.» Il requiert à l’encontre du prévenu, une peine de trois à six mois d’emprisonnement.

"La situation carcérale de mon client est déjà obscure"

L’avocat de la défense plaide la clémence du tribunal. "En effet, la situation carcérale de mon client est déjà obscure, étant libérable en 2018." Il cible le défaut d’élément moral de l’infraction. "La vie de mon client est menacée", poursuit Me Dubray. À l’issue de l’audience, le tribunal relaxe le prévenu, la fouille corporelle étant illégale. Les procès-verbaux sont donc annulés.

Midi Libre