La Cour administrative d'appel de Lyon a refusé de suspendre l'exécution d'un jugement obligeant le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) à servir des repas hallal à ses détenus musulmans.
Illustration. Le Centre pénitentiaire Saint-Quentin-Fallavier (Isère) devra servir des repas hallal aux prisonniers après le refus de suspendre une décision de justice
Le 7 novembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble avait pris cette décision au nom de la liberté d'exercer sa religion, enjoignant à l'administration pénitentiaire de la respecter «dans un délai de trois mois», expiré depuis le 7 février dernier.
Le ministère de la Justice a fait appel et demandé, en attendant l'arrêt sur le fond, le sursis à exécution du jugement. La fourniture de repas hallal provoquerait une «désorganisation du service pénitentiaire», plaide notamment le ministère. Dans son arrêt pris le 20 mars, dont l'AFP a obtenu copie, la Cour administrative d'appel déboute l'administration, estimant qu'elle ne prouve pas les «conséquences difficilement réparables» qu'aurait pour elle le jugement.
Un pourvoi en cassation en suspens
Le ministère ne démontre pas l'impossibilité pour l'administration pénitentiaire de «passer un marché public pour la fourniture de tels repas», relèvent les magistrats, alors que c'est déjà le cas pour les fêtes religieuses et que les détenus peuvent «cantiner» hallal.
«Il s'agit d'un nouveau revers pour le garde des Sceaux», commente Me Alexandre Ciaudo, l'avocat du détenu qui avait obtenu la décision de Grenoble. Le centre pénitentiaire est désormais «tenu d'exécuter le jugement», rappelle-t-il. Le ministère a indiqué qu'il examinait la possibilité d'un pourvoi en cassation.
Sur le fond de l'appel, qui devrait être tranché «avant la fin de l'année», selon Me Ciaudo, le ministère fait principalement valoir que l'offre actuelle en prison - menus classiques, végétariens ou sans porc - respecte déjà la liberté religieuse. Il évoque également la difficulté pratique et le coût de la fourniture de repas hallal, ainsi que la certification délicate «des produits répondant à cette qualification». Sur ce dernier point, le détenu renvoie l'administration au Conseil français du culte musulman, «institution qui a précisément été créée à cet effet».
Le ministère de la Justice a fait appel et demandé, en attendant l'arrêt sur le fond, le sursis à exécution du jugement. La fourniture de repas hallal provoquerait une «désorganisation du service pénitentiaire», plaide notamment le ministère. Dans son arrêt pris le 20 mars, dont l'AFP a obtenu copie, la Cour administrative d'appel déboute l'administration, estimant qu'elle ne prouve pas les «conséquences difficilement réparables» qu'aurait pour elle le jugement.
Un pourvoi en cassation en suspens
Le ministère ne démontre pas l'impossibilité pour l'administration pénitentiaire de «passer un marché public pour la fourniture de tels repas», relèvent les magistrats, alors que c'est déjà le cas pour les fêtes religieuses et que les détenus peuvent «cantiner» hallal.
«Il s'agit d'un nouveau revers pour le garde des Sceaux», commente Me Alexandre Ciaudo, l'avocat du détenu qui avait obtenu la décision de Grenoble. Le centre pénitentiaire est désormais «tenu d'exécuter le jugement», rappelle-t-il. Le ministère a indiqué qu'il examinait la possibilité d'un pourvoi en cassation.
Sur le fond de l'appel, qui devrait être tranché «avant la fin de l'année», selon Me Ciaudo, le ministère fait principalement valoir que l'offre actuelle en prison - menus classiques, végétariens ou sans porc - respecte déjà la liberté religieuse. Il évoque également la difficulté pratique et le coût de la fourniture de repas hallal, ainsi que la certification délicate «des produits répondant à cette qualification». Sur ce dernier point, le détenu renvoie l'administration au Conseil français du culte musulman, «institution qui a précisément été créée à cet effet».
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