Deux hommes, condamnés à 20 ans de réclusion pour homicide avant d'être acquittés, ont réclamés quelque 6 millions d'euros d'indemnisation.
Ils ont été condamnés à 20 ans de prison, avant d'être acquittés. Le premier, qui a passé 11 ans et 7 mois en détention a réclamé ce mardi 2,945 millions d'euros d'indemnisation. Le deuxième homme 49, qui a passé plus de 13 ans derrière les barreaux réclame, lui, 3,184 millions d'euros de dédommagement.
Azzimani, 49 ans, et El Jabri, 48 ans, avaient été condamnés par la Cour d'appel de Perpignan, le 25 juin 2004, pour le meurtre d'un dealer, Abdelaziz Jhilal, dit Azzouz. Celui-ci avait été sauvagement tué, à 22 ans, le 21 décembre 1997, de 112 coups de couteau. Les deux hommes ont tous deux toujours clamé leur innocence.
Le dédommagement doit être minoré pour l'Etat
"Le degré d'une civilisation se mesure à sa capacité à reconnaître ses erreurs et à les réparer totalement", a plaidé Me Jean-Marc Darrigade, l'avocat de l'un des acquittés, soulignant la douleur de son client et de toute sa famille.
Pour l'Etat, s'il y a effectivement eu un préjudice, le dédommagement doit être minoré en raison de la personnalité des deux hommes, condamnés à six ans de prison pour trafic de stupéfiants. De plus, selon lui, ils n'apportent pas la preuve d'un préjudice pour leur famille. L'avocat général a réclamé qu'on déduise le nombre de jours de prison effectués au titre de la condamnation infligée pour le trafic de stupéfiants, soit 2.196 jours.
9e et 10e condamnés acquittés depuis 1945
La cour de révision avait annulé...
Azzimani, 49 ans, et El Jabri, 48 ans, avaient été condamnés par la Cour d'appel de Perpignan, le 25 juin 2004, pour le meurtre d'un dealer, Abdelaziz Jhilal, dit Azzouz. Celui-ci avait été sauvagement tué, à 22 ans, le 21 décembre 1997, de 112 coups de couteau. Les deux hommes ont tous deux toujours clamé leur innocence.
Le dédommagement doit être minoré pour l'Etat
"Le degré d'une civilisation se mesure à sa capacité à reconnaître ses erreurs et à les réparer totalement", a plaidé Me Jean-Marc Darrigade, l'avocat de l'un des acquittés, soulignant la douleur de son client et de toute sa famille.
Pour l'Etat, s'il y a effectivement eu un préjudice, le dédommagement doit être minoré en raison de la personnalité des deux hommes, condamnés à six ans de prison pour trafic de stupéfiants. De plus, selon lui, ils n'apportent pas la preuve d'un préjudice pour leur famille. L'avocat général a réclamé qu'on déduise le nombre de jours de prison effectués au titre de la condamnation infligée pour le trafic de stupéfiants, soit 2.196 jours.
9e et 10e condamnés acquittés depuis 1945
La cour de révision avait annulé...
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