Le Conseil constitutionnel a estimé aujourd'hui que la législation actuelle sur le droit entourant le travail en prison était suffisante.
«Le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution», indique l'institution dans un communiqué, relevant cependant qu'«il est loisible au législateur de modifier les dispositions relatives au travail des personnes incarcérées afin de renforcer la protection de leurs droits».
La Haute-cour était amenée à répondre à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'avocat d'un détenu qui demandait une nouvelle loi.
La Haute-cour était amenée à répondre à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'avocat d'un détenu qui demandait une nouvelle loi.
Cette QPC était soutenue notamment par l'Observatoire international des prisons (OIP) et près de 240 universitaires avaient signé un texte demandant à reconsidérer le droit du travail en prison, la semaine dernière.
Sans contrat de travail, sans protection, les détenus qui exercent une activité sont payés largement en dessous du salaire minimum, quand ils ne sont pas payés à la pièce. Ils ne bénéficient en outre de peu de droits sociaux.
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