Ils ne bloquent aucun boulevard, ne hurlent aucun slogan, ne se réunissent derrière aucune bannière syndicale vivement colorée pour défiler de Nation à Bastille.
Depuis le mois de mars pourtant, les avocats pratiquent une grève perlée destinée à alerter l'opinion publique.
Deux jours par semaine, ils n'assurent plus que l'urgence – c'est-à-dire, les gardes à vue et les audiences avec détenus – pour protester contre le projet de loi de programmation judiciaire, déjà rebaptisé "réforme Belloubet", du nom de la Garde des sceaux. Tous les barreaux de France ont emboîté le pas.
Liens commerciaux:
Fait extrêmement rare, ils sont en phase avec les magistrats et les personnels de greffe, tous syndicats confondus, qui redoutent, comme eux, une "justice au rabais et à plusieurs vitesses", où la "modernité" et la "simplification" serviraient surtout de cache-sexe à un plan d'économies drastiques pour une institution déjà à la traîne au plan européen : de l'aveu même de la ministre, la France est 14e en Europe en termes de moyens pour la justice.
Le 9 mars, Nicole Belloubet annonçait ainsi que le budget passerait de 7 milliards d'euros en 2018 à 8,3 milliards d'euros en 2022, ce qui fait bondir Me Stéphane Nesa, bâtonnier d'Ajaccio : "Il suffit de lire la première phrase de ce projet pour se rendre compte qu'en fait, cette augmentation de budget, tout comme l'augmentation du nombre de postes, ne concernera l'institution judiciaire qu'à la marge : les efforts seront concentrés sur l'administration pénitentiaire", s'emporte-t-il.
De fait, dans la dernière mouture préparée par le gouvernement, la première phrase est la suivante : "L'état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas à l'attente des citoyens." Cette mention peut paraître étonnante puisqu'il n'est plus question une seule fois de prison, ni de politique carcérale, tout au long des 27 pages qui suivent.
Sauf que le budget de l'administration pénitentiaire fait partie de celui de la Justice. "Ce projet de loi a été révélé le 9 mars et déposé trois semaines plus tard au conseil des ministres. Nous avons, pour notre part, eu 8 jours pour présenter des observations. Les avocats s'y sont attachés et ont énormément travaillé mais elles n'ont pas été prises en compte et le projet de loi doit être déposé devant le conseil des ministres le 18 avril", rappelle Me Nesa.
Comme ses confrères des autres barreaux, le bâtonnier d'Ajaccio dénonce une réforme "hors sol et déshumanisée" : "Plutôt que de recruter des magistrats, on s'attache à réduire la charge de travail de ceux qui sont en place en les remplaçant par des prestations extérieures, souvent par du numérique."
Les affaires familiales "déjudiciarisées"
Parmi les exemples les plus frappants, celui des affaires familiales. Le projet de loi prévoit de supprimer l'audience de conciliation qui constitue la première étape devant un magistrat et impose un "médiateur" qui sera "tenu au secret professionnel" et pourra être choisi sur Internet.
Plus notoire encore, la modélisation des pensions alimentaires ne sera plus confiée à un juge : "On comprend, en creux que ce seront les directeurs des caisses d'allocations familiales qui seront chargés de cette tâche", note le bâtonnier ajaccien. "On apprend également dans ce projet que la gestion des tutelles et des curatelles ne sera plus vérifiée par un magistrat et laissée à l'administration des associations.
"Quand on connaît le nombre de scandales financiers qui ont secoué les associations tutélaires ces dernières années, on se rend compte qu'il ne s'agit de rien d'autre que de faire des économies et pas de simplifier la vie des justiciables", déplore-t-il.
Très peu de magistrats supplémentaires
L'une des autres inquiétudes du bâtonnier tient au fait qu'il n'est pas prévu de recruter plus de nouveaux magistrats : "On va généraliser l'emploi des magistrats honoraires qui sont en fait des magistrats à la retraite et s'appelleront désormais "magistrats à titre temporaire". Va-t-on les obliger à reprendre du service ? Certains seront sans doute volontaires. Mais même les magistrats honoraires du tribunal d'Ajaccio ont manifesté avec nous", dit-il.
Cela est sans doute le moindre mal. Car une autre disposition est prévue dans le projet de loi : le recrutement de "juristes-assistants" dans le cadre des conflits sociaux et en matière de droits des étrangers. "En clair, il s'agira d'étudiants en droit qui ne seront pas payés comme des juges et n'auront pas leur statut. Quelle garantie d'indépendance aura-t-on ?", interroge le bâtonnier...
Lire la suite sur Corse Matin
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire