La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté lundi l'appel d'un homme condamné à 241 années de prison dans le Missouri pour une journée de violents vols à main armée commis à l'âge de 16 ans.
Cette décision de la haute cour revient à confirmer la sentence extrêmement lourde infligée à Bobby Bostic, qui ne pourra théoriquement prétendre à une libération conditionnelle qu'une fois atteint l'âge de 112 ans.
Le 12 décembre 1995, l'adolescent avait commis plusieurs vols sur la voie publique, avec un complice âgé de 18 ans. Il avait tiré en direction d'une de ses victimes, qui n'avait été qu'éraflée par la balle.
Liens commerciaux:
Les deux jeunes avaient aussi agressé une femme, dont ils avaient dérobé la voiture. Au total, M. Bostic s'est retrouvé inculpé de 18 infractions pénales, criminelles dans leur majorité.
La juge de la ville de St. Louis qui l'avait condamné avait pris la décision de cumuler les peines et non de les confondre.
Cette magistrate, Evelyn Baker, a longtemps après admis que cette réclusion de 241 années, équivalant à la perpétuité, avait une durée disproportionnée.
Dans son appel à la Cour suprême, Bobby Bostic demandait à être rejugé et à bénéficier du 8e amendement de la Constitution américaine qui bannit les "peines cruelles ou inhabituelles".
En 2010, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis a pourtant interdit l'emprisonnement à vie d'une personne mineure n'ayant pas commis d'homicide, ce qui est le cas de Bobby Bostic.
En 2012, la haute cour a étendu cette interdiction aux mineurs auteur d'un homicide, puis a jugé en 2016 que la mesure pouvait s'appliquer rétroactivement.
Pourquoi, dans ces conditions, Bobby Bostic, ne bénéficie-t-il pas de cette jurisprudence ? Car les procureurs du Missouri maintiennent, premièrement, qu'elle s'applique à un crime unique et, deuxièmement, que Bostic a été condamné à une très longue peine et non à la perpétuité.
RTL INFO
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire