Les travaux d'intérêt général ont 30 ans. Cette mesure portée, à l'époque, par Robert Badinter avait un double objectif : réduire la surpopulation carcérale et faciliter l'insertion professionnelle des détenus. Près de 30 000 TIG sont effectués en France chaque année.
© France 3 Aquitaine Romain effectue un Travail d'Intérêt Général à l'épicerie sociale de la Croix Rouge.
Cette mesure avait été défendue par Robert Badinter, alors ministre de la justice, en juin 1983 et la loi fut votée à l'unanimité par le Parlement en 1983. Institué par la loi du du 10 juin 1983, donc, et mis en oeuvre à compter de 1984, le TIG est une peine alternative à l'incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d'une association, d'une collectivité publique (Etat, région, département, commune), d'un établissement public (hôpital, établissement scolaire…) ou d'une personne morale de droit privé, chargée d'une mission de service public.
Le Travail d'Intérêt Général a 3 objectifs :
Le Travail d'Intérêt Général a 3 objectifs :
- sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la société, dans une démarche réparatrice, tout en lui permettant d'assumer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles
- permettre au tribunal d'éviter de prononcer une peine d'emprisonnement de courte durée, dès lors qu'elle ne s'avère pas indispensable eu égard à la personnalité du condamné et à la gravité des faits qui lui sont reprochés.
- Impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des condamnés. En savoir plus.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire