En novembre dernier, un départ de feu nécessitait une importante intervention à la maison d’arrêt du Puy (lire). Le jeune homme de 20 ans à l’origine du sinistre était également jugé pour détention de stupéfiants et évasion ce mardi.
S’il n’a que 20 ans, le prévenu est déjà bien connu des services de la justice. Détenu depuis août 2012, il devrait sortir le 21 décembre prochain et compte déjà cinq mentions au casier judiciaire, dont trois comme mineur. Il n’a jamais vraiment travaillé et a un fils qui aura bientôt deux ans.
Ce mardi après-midi, le tribunal correctionnel du Puy le jugeait pour quatre affaires distinctes : d’abord pour avoir voyagé en train sans payer au moins dix fois dans l’année (devient un délit à partir de dix fois), ensuite pour une détention d’héroïne (plus de quatre grammes) en prison, qui lui avait valu une mesure d'isolement et où il mis le feu à son matelas dans sa cellule et enfin le mois dernier pour s’être évadé alors qu’il bénéficiait d’un aménagement de peine avec un bracelet électronique.
Deux nullités soulevées par la défense
D’emblée, les deux avocates qui assuraient sa défense ont soulevé deux nullités : d’abord un problème procédural pour les trains, puisqu’il a été placé en garde à vue sans que ses droits ne lui soient notifiés, puis pour l’affaire de stupéfiants car les produits n’ont pas été analysés et que la pesée n’a pas été effectuée en sa présence. Les magistrats ont pris acte de ces remarques et ont décidé de les joindre au fond, et donc de juger l’affaire.
Une expertise psychiatrique a été réalisé en amont de l’audience, elle ne révèle aucun trouble psychiatrique mais un déséquilibre mental et un mauvais contrôle émotionnel. Il a esnuite suivi un traitement médicamenteux qu’il a depuis interrompu.
Sa famille lui manque, il met le feu à son matelas
Concernant le départ d’incendie provoqué à la maison d’arrêt du Puy, il se justifie à la barre : « c’était un acte de désespoir, ma famille me manquait, c’était un cri d’alerte… Aujourd’hui ça va mieux, j’assume ma peine en attendant de les retrouver ». Les fumées dégagées par le sinistre avait tout de même incommodé son compagnon de cellule (lire).
Pour la détention de stupéfiants, il assure ne pas en consommer : « l’héroïne appartenait à un autre détenu mais je ne peux pas donner son nom, par crainte de représailles ». Yves Dubuy, représentant le Ministère Public, s’est alors permis d’intervenir pour souligner : « il vient encore d’admettre que c’était de l’héroïne et la nullité soulevée par sa défense doit être balayée par votre tribunal car il n’a jamais contesté ce délit ».
Il se débarrasse de son bracelet électronique avec une paire de ciseaux
A propos de ses voyages en train non payés, il n’en reconnaît que sept sur les dix qui lui sont reprochés. La SNCF s’est portée partie civile et réclame la somme de 997 euros. Enfin, pour ce qui est de l’évasion, il était sous surveillance électronique à Alençon (Orne). Il était en formation avec l’AFPA et il allait être convoqué par le juge d'application des peines. Quand il a vu les policiers arriver, il a pris la fuite : « c’était pour venir voir mon fils en Haute-Loire avant d’être de nouveau incarcéré ».
Il arrive jusqu’à Brioude et se débarrasse du bracelet : « j’ai pris une paire de ciseaux et je l’ai coupé après mes heures légales car ça allait se déclencher ». Le bracelet sera retrouvé sur la voie publique par un passant, le prévenu sera quant à lui rapidement interpellé par les gendarmes, sans opposer la moindre résistance.
« Une propension assez inquiétante à mettre en péril la santé des tiers »
Lors de ses réquisitions, Yves Dubuy a rappelé : « si une nullité a été soulevée pour le procès verbal des trajets SNCF non payés, l’infraction demeure. De plus, à la barre, il a reconnu une partie des faits ». C’est d’ailleurs le seul dossier où les faits ne sont pas intégralement reconnus, ce qui ne légitime pas de s’attarder sur la matérialité des faits.
Avant de requérir une peine allant de 18 à 24 mois, il a souligné, à propos de l’incendie à la maison d’arrêt : « il a tout de même une propension assez inquiétante à mettre en péril la santé des tiers ».
Un leitmotiv : retrouver sa famille
Les deux avocates assurant sa défense ont tout de même tenté d’atténuer la peine requise, en soulignant notamment que l’indemnité requise par la SNCF était un peu exagérée : « un Paris-Lyon à 140 euros ? Le chiffrage de la partie civile doit être basée sur des voyages en première classe ». Pour les stupéfiants, « il y a déjà eu une sanction disciplinaire (ndlr : 18 jours d’isolement) et la procédure soulève de nombreux doutes ».
Concernant le départ d’incendie à la maison d’arrêt du Puy, son conseil a rappelé qu’il n’y avait pas de partie civile dans ce dossier et enfin à propos de l’évasion, « il y a dans tous ces dossiers un leitmotiv : retrouver sa famille. Il convient donc de lui laisser un espoir, la seule force qui le maintienne dans le droit chemin, en prononçant plutôt une peine de sursis avec mise à l’épreuve ».
10 mois ferme après avoir écarté la peine plancher
Après délibérations, le tribunal correctionnel a rendu son jugement en deux temps. Il a d’abord reconnu la nullité du procès verbal pour les trajets en train non payés mais il a tout de même reconnu le prévenu coupable et a jugé la partie civile recevable. Pour l’affaire de stupéfiants, la nullité a été rejetée et le jeune homme a donc été reconnu coupable des quatre infractions qui lui étaient reprochées.
Il a ainsi été condamné à une peine de 10 mois d’emprisonnement ferme pour la totalité de ces infractions. Les magistrats ont souligné en guise de conclusion : « la peine plancher était de quatre ans car il était en récidive, nous avons décidé de l’écarter en fonction de sa personnalité et des circonstances particulières de ces affaires ».
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