lundi 23 juin 2014

Perpignan - un détenu de 20 ans est libéré à cause d’une erreur de fax

Ecroué pour tentative d'assassinat, un jeune Perpignanais a retrouvé la liberté début juin, à cause d'une erreur de fax...

Perpignan : un détenu de 20 ans est libéré à cause d’une erreur de fax
 
Samy, un Perpignanais de 20 ans écroué en février pour tentative d'assassinat, a retrouvé la liberté début juin. Pas parce que le juge d'instruction a estimé que la place de ce jeune homme, soupçonné d'être lié à un règlement de comptes entre dealers, n'était plus derrière les barreaux. Mais parce qu'une erreur de fax a amené la justice à le relâcher, sa détention étant devenue irrégulière. En mai dernier, le détenu décide de faire appel de la décision de rejet par le magistrat d'une demande de remise en liberté qu'il lui avait présentée.
Des ratés dans la procédure

Comme la procédure le prévoit, le greffe de la prison de Perpignan envoie un fax pour signaler cet appel à la chambre de l'instruction de Montpellier, compétente pour statuer, lorsqu'une décision d'un juge d'instruction est contestée. Problème : personne ne se rend compte que le fax montpelliérain ne répond pas, et rejette le document. Par sécurité, la procédure prévoit que le greffe envoie par courrier l'original de la demande à la chambre de l'instruction. Cette dernière a alors quinze jours pour fixer l'audience où le dossier sera examiné. Au bout d'un mois, le détenu, n'ayant toujours aucune nouvelle, demande des explications à son avocat. Lequel constate alors que l'absence de réaction de la juridiction est totalement anormale. Il s'explique : le fax n'est jamais arrivé, pas plus d'ailleurs que le courrier que la maison d'arrêt était censée envoyer. "La chambre de l'instruction avait quinze jours pour répondre. Ce délai était dépassé depuis dix-sept jours, relève Me Mickaël Poilpré. Nous étions bien au-delà du délai raisonnable admis par la jurisprudence." Le parquet général l'a d'ailleurs admis, en ne s'opposant pas à cette remise en liberté. "Mon client a été remis en liberté le soir même", poursuit Me Poilpré.

Une liberté qui pourrait se révéler dangereuse

Une liberté précieuse, mais peut-être dangereuse. Samy avait été écroué car il était soupçonné d'avoir tiré sur un Perpignanais de 29 ans, le 3 janvier dernier. Touché à la jambe, l'homme avait eu le fémur cassé. L'enquête a établi qu'un conflit lié à un trafic de stupéfiants était sans doute au cœur de ce règlement de comptes. La tension entre les protagonistes est toujours vive : fin avril, en visioconférence depuis la maison d'arrêt de Perpignan, Samy avait lu aux magistrats de la chambre de l'instruction un message reçu en détention, écrit au dos d'une carte postale représentant Titeuf. "Prends des cours de tir. Nous, on t'attendra vingt ans." Avec ou sans fax, l'affaire n'est pas finie.

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