Deux semaines après son adoption à l’Assemblée, la réforme pénale arrive ce mardi au Sénat où le débat promet d’être explosif.
La commission des Lois a adopté un amendement du rapporteur Jean-Pierre Michel (PS) étendant, contre l’avis du gouvernement la contrainte pénale, sans prison à l’ensemble des délits, même passibles de dix ans.
Un risque politique
Cette sanction consiste, sous le contrôle du juge d’application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans, afin de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion.Le centriste Vincent Capo-Canellas pointe un risque politique. « Comment voulez-vous expliquer à quelqu’un que le voleur de sa voiture ne fera pas de prison », demande le sénateur-maire du Bourget (Seine-Saint-Denis). « C’est faire le lit du Front national. »
Le président de l’influente commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS) salue ce texte : « Tout délit mérite une sanction. Mais depuis Nicolas Sarkozy, on est dans une situation où 100 000 peines de prison ont été prononcées et n’ont pas été exécutées. Pour que tout délit donne lieu à une sanction, il faut diversifier ces dernières. C’est l’objet de la contrainte pénale. »
Parmi d’autres mesures, la commission a adopté un amendement pour maintenir à deux ans d’emprisonnement (et un an pour les récidivistes) le seuil permettant de bénéficier d’un aménagement de peine.
Elle a supprimé plusieurs dispositions introduites par les députés étendant « excessivement », selon M. Michel, les pouvoirs de la police et de la gendarmerie.
Le débat devrait se prolonger jusqu’à jeudi ou vendredi.
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