Le burn-out retiré des maladies professionnelles par le Sénat

Ben voyons...

Le Sénat (dont la majorité est à droite) a retiré ce mercredi le "burn-out" de la liste des maladies professionnelles. Une place choisie par les députés lors du débat sur le projet de loi sur le dialogue social.

Selon l'amendement socialiste qui avait été adopté à l'Assemblée, "les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle" aux mêmes conditions que les autres affections. La prise en compte de ces pathologies devait se faire via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. La commission des Affaires sociales du Sénat a retiré cet amendement et les sénateurs ont rejeté des amendements de rétablissement déposés par la gauche et le gouvernement.

Pour le sénateur de Paris EELV Jean Desessard, auteur d'un de ces amendements, "le burn-out touche de très nombreux salariés et le législateur se doit de mettre en œuvre les moyens de lutter contre ce mal". François Rebsamen, le ministre du travail, a souligné que le gouvernement est "très attaché" à cette disposition qui constitue "un progrès important dans la reconnaissance de situations de burn-out, qui s’accompagnera d’un accent très fort mis sur la prévention".

Le Sénat a par ailleurs adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement mettant fin au monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections au comité d’entreprise et aux fonctions de délégués du personnel. Ce monopole syndical "écarte tous ceux qui voudraient apporter leur pierre à l'édifice mais ne sont pas syndiqués", a estimé Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains, LR). "Cela fait 40 ans que l'on attend la fin de ce régime", a surenchéri Éric Doligé (LR). "Dans une entreprise que j'ai bien connue, toutes les instances représentatives du personnel étaient monopolisées par les deux ou trois personnes. Ce n'est pas franchement démocratique", a-t-il jugé.

Pour le ministre du travail, François Rebsamen, qui a émis un avis défavorable, "ce texte a pour but de revaloriser l'engagement syndical, mais pas ainsi". "Le second tour est ouvert à tous, et l'on voit fleurir des candidatures dites libres dont on sait bien par qui elles sont pilotées", a souligné de son côté Annie David (Communiste, républicain et citoyen) en prenant la défense des syndicats.

Les sénateurs ont par ailleurs modifié l’article relatif au regroupement des institutions représentatives du personnel (IRP) par accord majoritaire, pour prévoir leur regroupement dès le seuil de 50 salariés au lieu des 300 proposés par le projet de loi. En même temps ils ont prévu que les suppléants en leur sein ne siègent qu’en l’absence des titulaires.

Ils ont aussi inséré des dispositions destinés à renforcer la lutte contre les agissements sexistes dans le cadre professionnel, notamment en les définissant "comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant".

L'examen du texte, prévu jusqu'à vendredi au Sénat, sera suivi d'un vote solennel le 30 juin. II sera suivi d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée - où le PS est majoritaire - qui aura le dernier mot.

AFP