Absentéisme, prime "illicite"... La Cour des comptes accable la gestion du personnel des prisons

La Cour des comptes de Didier Migaud met en cause la gestion actuelle du personnel pénitentiaire dans un rapport que s'est procuré "Le Monde".

Quand la Cour des comptes met son nez dans un dossier, le rapport qui suit a de grandes chances de faire grincer des dents. Le dernier en date ne déroge pas à la règle. L'institution, présidée par l'ancien député socialiste de l'Isère, Didier Migaud, lève le voile sur de nombreuses dérives dans la gestion du personnel pénitentiaire, premier poste du budget du ministère de la Justice.


"Une tradition coûteuse du dialogue social". C'est ainsi que débute l'un des chapitres accablants pour l'administration pénitentiaire. Tout aurait débuté en février 2015 : le ministre de l'époque s'appelle alors Dominique Perben. Ce dernier aurait conclu un "protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical". La Cour des comptes constate que cet accord a eu un "effet multiplicateur". Didier Migaud pointe du doigt plusieurs "situations irrégulières".

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Le rapport, que s'est procuré le quotidien Le Monde, est en tête de la liste des priorités du nouveau Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Ce dernier, qui a succédé à Christiane Taubira à cette fonction en janvier 2016, ne s'attendait sans doute pas à un tel début de mandat. Il devra répondre à la Cour des comptes avant le 23 mars.

1. 226 agents ne travaillent pas à leur poste

C'est l'une des "situations irrégulières" dénoncées par la rue Cambon. "226 agents, qui bénéficient d'une décharge de service de 40%, n'effectuent pas la moindre journée à leur poste de travail dans l'année, grâce à un cumul avec des autorisations d'absence", analyse Le Monde.

2. Imbroglio autour du temps de travail des représentants du personnel

La Cour des comptes constate que les représentants du personnel peuvent toucher des heures supplémentaires et des jours de récupération indus alors que leurs congés "ne font l'objet ni de comptabilisation, ni de contrôle."

3. Une compensation financière pour activité syndicale "illicite"

Elle aussi est née en 2005. La compensation financière pour activité syndicale, qui est versée à certains syndiqués, a permis à près de 200 agents de percevoir 2.668 euros en moyenne. La Cour des comptes estime que cette prime n'a "aucun fondement réglementaire". Elle "doit être regardée comme illicite."

4. Des journées de travail rallongées pour cumuler les jours

La gestion des heures supplémentaires a été passée au crible par la Cour des comptes. En travaillant plus longtemps, jusqu'à 12 heures par jour, certains agents cumulent heures supplémentaires et jours de congés.

Le Monde précise que cette "organisation vient gonfler la masse salariale, sans résoudre le problème des postes vacants. Surtout, ces rythmes de travail augmentent la fatigue des agents et les arrêts maladie. Le taux d'absence pour les personnels de surveillance dépasse les 25%."

5. Une indemnité de "draperie civile" passée à la trappe

Avant que le rapport ne se retrouve sur le bureau du ministre de la Justice, la directrice de l'administration pénitentiaire, Isabelle Gorce, a mis un terme au versement d'une indemnité de "draperie civile" en janvier 2015. Son montant s'élevait à 534 euros par an pour les permanents syndicaux.

RTL