Promouvoir la contrainte pénale et lutter contre « l’incarcération automatique » ?
Cela semble bel et bien être l’objectif d’un amendement gouvernemental qui prévoit ainsi de convertir une peine de prison ferme en contrainte pénale ou en sursis avec mise à l’épreuve.
Un dispositif de ce genre existe néanmoins déjà, mais pour des cas spécifiques, comme le souligne le quotidien, en l’occurrence, « en l'absence du prévenu, une courte détention est ainsi privilégiée dans l'attente d'une éventuelle condamnation à des jours amendes ou à un sursis avec travaux d'intérêt général ».
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Néanmoins, cet amendement ne devrait pas passer les fourches caudines du Sénat qui serait déjà vent debout contre celui-ci.
D’autant plus que si ce dernier précise que ces conversions de peines ne sont possibles que si elles ne dépassent pas six mois, un amendement voté dans la foulée stipule que si le condamné doit effectuer plusieurs peines d’emprisonnement, ce dispositif pourrait s’appliquer à chacune d’entre elles, même si, cumulées, elles excèdent les six mois.
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