Défendu par Christiane Taubira, le texte de la réforme pénale est actuellement débattu à l’Assemblée Nationale. Au cœur de cette réforme, une nouvelle peine : la contrainte pénale. Comment s’appliquerait-elle en Guyane ?
Dans la soirée du jeudi 5 juin, l’Assemblée nationale a adopté la création d’une nouvelle peine sans emprisonnement : la contrainte pénale. Sous le contrôle du juge d’application des peines, elle consiste à soumettre le condamné à un ensemble d’obligations et d’interdictions, pendant une durée comprise de six mois à cinq ans en milieu ouvert. L'individu sous contrainte pénale doit régulièrement se rendre à des rendez-vous obligatoires assurant un suivi de sa situation.
La contrainte pénale ne remplace aucune peine, mais s’ajoute à l’emprisonnement, l’amende et le travail d’intérêt général. Elle vise spécifiquement la petite ou moyenne délinquance, dont les peines d’emprisonnement peuvent parfois sembler inadaptées.
La contrainte pénale ne remplace aucune peine, mais s’ajoute à l’emprisonnement, l’amende et le travail d’intérêt général. Elle vise spécifiquement la petite ou moyenne délinquance, dont les peines d’emprisonnement peuvent parfois sembler inadaptées.
Un détenu sur quatre concerné à la prison de Rémire-Montjoly
La contrainte pénale a pour objectif de proposer une alternative à l’emprisonnement dans un contexte de surpopulation carcérale. Par exemple, au Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, un détenu sur quatre pourrait être concerné par cette nouvelle peine.
D’ores et déjà appliquée dans de nombreux pays, la contrainte pénale permet un meilleur suivi des condamnés, en évitant qu’ils soient livrés à eux-mêmes dans la société, tout en désengorgeant les prisons.
D’ores et déjà appliquée dans de nombreux pays, la contrainte pénale permet un meilleur suivi des condamnés, en évitant qu’ils soient livrés à eux-mêmes dans la société, tout en désengorgeant les prisons.
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