Dans leur rapport sur les filières djihadistes, les députés Éric Ciotti et Patrick Mennucci présentent un catalogue de mesures destinées à parfaire les outils de prévention et de riposte de la justice et des services antiterroristes.
1- Plus de coordination
- Renforcer, durablement et à tous les échelons, les effectifs des services concernés par la lutte contre le terrorisme, avec création d'un «jaune budgétaire» (document annexé au Projet de la loi de finances) pour retracer l'effort financier de l'État en matière de lutte contre le terrorisme.
- Renforcer de 20 à 25 % les effectifs de l'Unité de coordination et de lutte antiterroriste (UCLAT), actuellement rattachée au Directeur général de la police nationale, et la placer directement auprès du ministre de l'Intérieur.
2- Accès facilité aux fichiers
- Donner au Service central du renseignement territorial (SCRT), dans le cadre de la prévention du terrorisme, un accès entier au fichier de Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), au fichier des cartes d'identité et des passeports et, lorsqu'il fonctionnera, au Passenger name record (PNR), fichier des passagers des compagnies aériennes. Donner aux services de police et de gendarmerie l'accès au fichier de l'administration pénitentiaire. Par ailleurs, il est prévu de faciliter les recoupements entre fichiers, par la mise en place d'une interface permettant un meilleur ciblage des recherches.
3- Action financière
- Intensifier la surveillance des petites sources de financement du terrorisme, notamment en réactivant des pôles de lutte contre l'islamisme radical, entité animée au niveau des préfets.
4- Surveillance des liaisons aériennes
- Parvenir à un PNR européen et, s'il doit être vidé de sa substance, abandonner le PNR européen au profit de plusieurs PNR bilatéraux et veiller à ce que le système PNR français inclue bien les vols charters. Modifier l'article 7 du code Schengen pour permettre un contrôle systématique des passeports des ressortissants de l'espace Schengen venant d'un pays tiers. Enfin, confronter la carte d'embarquement avec le passeport des passagers au moment de l'embarquement.
5- Protection des mineurs
- Rétablir l'autorisation de sortie du territoire individuelle pour les mineurs.
6- Réforme judiciaire
- Avec l'accord et sous le contrôle du parquet de Paris, envisager la poursuite, l'instruction et le jugement d'infractions terroristes de faible gravité au niveau local, en s'appuyant sur la compétence de certaines juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), par exemple celles de Lyon et Marseille, outre celle de Paris.
7- Espionnage informatique facilité
Créer un régime de saisie des données informatiques à l'insu de leurs propriétaires et donc indépendant du régime de la perquisition.
8- Détection et prévention en milieu carcéral
- Pour prévenir la radicalisation en prison, le rapport propose d'isoler individuellement les détenus radicalisés recruteurs, de créer des quartiers dédiés pour les autres détenus radicalisés, à l'exception des plus vulnérables et de mettre en œuvre une prise en charge différenciée des détenus radicalisés selon leur profil, incluant une prise en charge psychologique adaptée des personnes de retour d'une zone de djihad, ainsi que des programmes associant les différents partenaires intervenant en milieu pénitentiaire.
9- Renforcer le rôle des imams
- Remédier à la pénurie très importante d'aumôniers musulmans est une nécessité, selon Éric Ciotti et Patrick Mennucci. Il faut, selon eux, doter les aumôniers pénitentiaires d'un véritable statut ; dans un délai de cinq ans, subordonner le recrutement des aumôniers pénitentiaires à l'obtention d'un diplôme universitaire de formation civile et civique.
10- Développer une action pédagogique
- Par ailleurs, ils préconisent de promouvoir et diffuser les témoignages d'anciens djihadistes repentis, de développer la recherche universitaire sur les phénomènes de radicalisation et d'encourager le développement de laboratoires universitaires d'études musulmanes.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire