lundi 16 mai 2016

La justice accorde 60 000 euros à l'homonyme d'un violeur emprisonné à tort

Mohamed Camara avait effectué six mois de prison parce qu'il est l'homonyme d'un violeur d'enfants condamné par contumace.

Le palais de justice de Paris, le 11 février 2015.

La Cour de cassation a accordé, vendredi 13 mai, 60 000 euros de dommages et intérêts à un homme emprisonné par erreur pendant plus de six mois. Mohamed Camara avait été arrêté parce qu'il était l'homonyme d'un violeur d'enfants condamné par contumace, rapporte Le Parisien.



Ce quadragénaire, qui réside aujourd'hui à Nancy (Meurthe-et Moselle), avait été interpellé un juillet 2001 dans un train Paris-Bruxelles, en vertu d'un mandat d'arrêt international émis contre son homonyme. Ce dernier avait été condamné quelques mois plus tôt à vingt ans de réclusion criminelle par contumace (en son absence, donc), par la cour d'assises de Paris.

Le 4e dédommagement le plus important en France

Liens commerciaux :



Les deux hommes ne partagent pas uniquement le même nom : ils sont tous deux nés en 1973 à Conakry, en Guinée. Les enquêteurs n'ont visiblement pas poussé plus loin leurs vérifications, ce qui a valu à Mohamed Camra 4 mois et 19 jours d'emprisonnement à Bruxelles puis 1 mois et 19 jours dans la prison parisienne de la Santé.

La commission nationale de réparation de la Cour de cassation a reconnu son préjudice moral, vendredi 13 mai. Ce dédommagement est le quatrième montant le plus important jamais attribué en France par rapport au nombre de jours de détention, précise Le Parisien.

Francetvinfo

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...