Un ex-détenu réclame 50.000 euros à l’Etat pour “préjudice moral”

L’administration n’avait pas été en mesure d’escorter Alain P., détenu à La Farlède. 

Il bénéficiait pourtant d’une autorisation de sortie pour se recueillir auprès de la dépouille de sa mère.



Le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande d’indemnisation du préjudice moral d’un ancien détenu du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Celui-ci n’avait pu se recueillir auprès de la dépouille de sa défunte mère, malgré une autorisation judiciaire.

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Le 29 mai 2012, alors qu'il était incarcéré, Alain P. avait obtenu d’un juge d’application des peines une autorisation de sortie le lendemain matin. Il devait se rendre à l’hôpital Nord de Marseille où sa mère était décédée quelques jours plus tôt.

Mais l’administration n’avait pas été en mesure de constituer une escorte dans le temps imparti. L'association Observatoire international des prisons (OIP) s'était alors émue de cet incident dans un communiqué.

PAS D'ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Alain P. avait fini par saisir le tribunal administratif, en février 2016, afin de faire condamner l’Etat “au titre de sa responsabilité pour faute”.

En défense, le ministère de la justice a souligné que l’ancien détenu n’était pas en mesure de “démontrer avoir adressé une demande préalable d’indemnisation”.

En effet, le requérant a indiqué avoir envoyé des lettres en octobre 2015, mais “il n’établit pas leur réception par l’administration”, a relevé le tribunal pour justifier sa décision.

Var Matin