Après la grâce partielle accordée dimanche par François Hollande, Jacqueline Sauvage peut désormais bénéficier d’une demande de libération conditionnelle. Mais sa sortie de prison, au vu du parcours procédural, peut s’avérer plus long que prévu.
Sa libération ne devrait plus être qu’une question de semaines ou de mois. C’est en tout cas ce que veulent bien croire les avocates de Jacqueline Sauvage, qui se sont réjouies de l’annonce de François Hollande, dimanche soir, d’accorder une grâce partielle présidentielle à leur cliente.
"Le Président a fait sauter le verrou de la peine de sûreté et il permet à Jacqueline Sauvage de pouvoir être accessible à une libération conditionnelle dès la mi-avril 2016." Pour autant, si l’on s’en tient au temps moyen pour cette procédure d’aménagement de peine, sa sortie de prison pourrait prendre jusqu’à un an.
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Condamnée en appel à 10 ans de prison pour meurtre aggravé sur son mari, Jacqueline Sauvage pouvait prétendre à une libération conditionnelle à mi-peine. En accordant une grâce de 2 ans et 4 mois, François Hollande est donc intervenu sur la durée de la période de sûreté lui restant à accomplir – Jacqueline Sauvage ayant déjà passé la première partie de sa peine, près de 32 mois, en détention provisoire. Une grâce partielle taillée sur mesure - même si les dispositifs des remises de peine lui auraient permis de réduire sa détention de moitié -, qui ouvre la voie à un nouveau marathon.
Évaluation de "dangerosité"
Éligible à une demande de libération conditionnelle, Jacqueline Sauvage doit maintenant passer 6 semaines dans un centre national d’évaluation (CNE) chargé d’évaluer sa "dangerosité" et ses risques de récidive. Il n’en existe que trois en France, dont un à Fresnes (Val de Marne), un à Réau (Seine-et-Marne) et un à Sequedin (Nord). Encombrés, comme dans le reste des prisons françaises, il va désormais falloir attendre qu’une place se libère pour que Jacqueline Sauvage y soit transféré.
Passage en commission pluridisciplinaire
Une fois les expertises du CNE terminées, son dossier doit passer devant la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (CPMS), chargée de dire si elle est favorable à une libération conditionnelle. Problème, ici aussi, ces dispositifs pénitentiaires sont saturés. "Ces commissions sont tellement engorgées que les décisions prennent en général entre six mois et un an", indique Etienne Noël, avocat spécialisé en droit pénitentiaire, sur le site du Parisien.
Dans le cas où l’avis de la CPMS est favorable, la demande de Jacqueline Sauvage doit ensuite être étudiée par un juge d’application des peines. S’il décide d’octroyer une libération conditionnelle, le parquet peut faire appel. Comme le note Le Parisien, si ce recours est fait dans les 24 heures, Jacqueline Sauvage restera en prison le temps que son dossier d’aménagement de peine soit de nouveau étudié.
Contrôle judiciaire
Si la libération conditionnelle est accordée, Jacqueline Sauvage n’en aura pas non plus terminée avec le contrôle judiciaire. Dans la plupart des cas, une liberté conditionnelle s’accompagne d’une obligation de porter un bracelet électronique ou d’un placement dans un régime de semi-liberté, ce qui revient à dormir en prison. A cela s’ajoute toujours la possibilité de révoquer la liberté conditionnelle en cas de non-respect du cadre de l’aménagement de peine et de renvoyer Jacqueline Sauvage purger le reste de sa peine en détention.
En théorie donc, Jacqueline Sauvage pourrait sortir après 2017. Reste à savoir si la médiatisation de l’affaire va accélérer ces procédures judiciaires.
JDD
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