Adoption par l'Assemblée nationale du budget de la Justice 2017 (Communiqué)

Communiqué : Jean-Jacques URVOAS a présenté vendredi 4 novembre à l’Assemblée nationale le projet de budget de la Justice pour 2017.

D’un montant de près de 7 milliards d’euros (hors CAS pension), il progresse de 520 millions d’euros par rapport au projet de budget pour 2016, soit une progression de 9%, et crée 2.100 emplois.

Sous ce quinquennat, la progression des crédits pour la Justice aura été de 14,7%.



Ce budget porte les ambitions du ministère pour renforcer les juridictions, garantir l’accès au droit pour tous les justiciables, doter l’administration pénitentiaire des moyens pour améliorer la sécurité dans les prisons et conforter la justice des mineurs.

Liens commerciaux :



L’Assemblée nationale a adopté ce projet de budget à l’unanimité, pour la première fois sous cette législature. Le Garde des Sceaux tient à  saluer ce vote unanime, révélateur de la qualité du travail accompli avec les rapporteurs, ainsi qu’avec les députés de la majorité et de l’opposition.

Ministère de la Justice