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mardi 2 août 2016

Régime prison pour les suspects de terrorisme

La libération sous bracelet électronique d'un des tueurs du père Hamel avait créé la polémique. La détention provisoire pour les aspirants djihadistes est la règle.


La remise en liberté et le placement sous bracelet électronique en mars dernier, après dix mois de détention provisoire, d'Adel Kermiche, l'un des deux assassins du père Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), font débat.



Samedi, dans « le Monde », Manuel Valls parlait d'un « échec ». « Mais je ne serai pas celui qui [...] tomberait dans la facilité de rendre ces juges responsables de cet acte de terrorisme », précise le Premier ministre.

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Même s'il interpelle de nombreux professionnels — le parquet s'était notamment vivement opposé à cette remise en liberté, soulignant le « risque très important de renouvellement des faits » — le cas de ce jeune djihadiste, élargi après avoir tenté de se rendre à deux reprises en Syrie, ne reflète pas la politique pénale en vigueur pour les présumés terroristes en attente de leur jugement.

Selon les derniers chiffres fournis par le ministère de la Justice, sur les 431 personnes mises en examen dans les dossiers terroristes, 228 sont en détention provisoire et 203 sous contrôle judiciaire. Soit un taux d'incarcération de 53 %. Pour les dossiers ayant trait à la zone syro-irakienne (293 mis en examen), le taux grimpe à 65 %. Soit des proportions très supérieures à celles constatées dans les dossiers de droit commun où ce taux atteint à peine 20 %. « En matière de terrorisme, on peut dire que la détention est devenue la règle et la liberté l'exception », ironise l'avocat Yassine Yakouti, sachant que le Code de procédure pénale édicte le contraire.

Le parquet de Paris particulièrement offensif

Selon une source judiciaire, on retrouve notamment des mineurs et des femmes parmi les mis en cause sous contrôle judiciaire. Les simples velléitaires, c'est-à-dire les candidats au départ interpellés avant d'avoir quitté le sol national, sont également davantage concernés.

« Mais dès qu'il y a un séjour sur zone, la détention provisoire est devenue quasiment systématique », assure une source spécialisée. Sans compter que le parquet de Paris a une politique pénale particulièrement offensive en matière de détention et n'hésite pas à faire appel. Avec un certain succès mais sans toujours obtenir gain de cause comme l'a prouvé le cas Adel Kermiche où la chambre de l'instruction de la cour d'appel a confirmé la décision initiale de la juge d'instruction.

La multiplication des attentats a également changé la donne. « Depuis l'attaque de Charlie Hebdo, la très grande majorité de mes demandes de mises en liberté dans les dossiers terroristes a été rejetée », constate Me Yakouti. « Après chaque attentat, on constate des phases où les sorties se font très rares, abonde Me Clémence Witt. Les événements se sont tellement succédé ces derniers mois que c'est aujourd'hui devenu très compliqué d'obtenir des remises en liberté. »

Parmi les mis en cause qui n'ont pas été placés en détention provisoire, figurent donc des suspects poursuivis dans des dossiers anciens. Ou alors qui ont été remis en liberté après plusieurs mois derrière les barreaux. « Malgré les difficultés, nous continuons à faire notre travail et à exercer les droits de la défense », précise Me Witt.

Hamdi Z., qui apparaît sur un selfie pris quelques jours avant l'attaque par Mohamed Lahouaiej Bouhlel devant le camion que le tueur a lancé sur la foule de la Promenade des Anglais le 14 Juillet à Nice (Alpes-Maritimes), a été écroué hier à Paris. L'homme, âgé de 36 ans, interpellé le 25 juillet à Nice et accusé d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste criminelle, est le sixième mis en examen dans ce dossier.

Le Parisien

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