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mercredi 17 août 2016

Turquie: à quoi sert une peine de 1900 années de prison ?

Le parquet turc a requis, ce mardi, deux peines de prison à vie ainsi que 1900 années supplémentaires de prison contre l'opposant turc Fethullah Gülen. 

Le prédicateur Fethullah Gülen, en 2013.

Cette pratique, courante en Turquie et aux Etats-Unis, n'est pas applicable en France.
Deux vies et 1900 ans de prison. La peine requise par le parquet turc mardi à l'encontre du prédicateur Fethullah Gülen a de quoi surprendre.



L'ex-imam est accusé d'avoir organisé le putsch avorté du 15 juillet. Au total, un acte d'accusation long de 2.527 pages a été rédigé contre la bête noire du président Erdogan. Gülen est notamment accusé d'avoir «tenté de détruire l'ordre constitutionnel par la force» et «formé et dirigé un groupe terroriste armé», selon l'agence de presse Anadolu.

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Les procureurs estiment que le réseau Gülen, baptisé par Ankara «organisation terroriste Fethullah» (FETO), a également infiltré les institutions et les services de renseignement. La FETO aurait collecté des fonds versés par des hommes d'affaire sous couvert de «dons» et d'avoir transféré cet argent aux États-Unis via des banques aux quatre coins du monde. Une peine supplémentaire de 1900 ans d'emprisonnement a été aussi requise à son encontre.

En Turquie, il n'y a pas de confusion des peines en matière de crimes: elles se cumulent et donnent parfois des scores fleuves. Fethullah Gülen ne pourra évidemment pas purger deux vies et 1900 ans de prison. «Le montant cumulé montre la gravité des faits qui ont été commis. Le but est de supprimer tout espoir de remise de peine pour l'accusé», explique au Figaro François Manenti, avocat spécialiste du droit pénal.

Ainsi, en avril dernier, un enseignant avait été condamné à 508 ans de prison ferme pour des «abus sexuels» commis sur dix enfants. Quelques mois plus tôt, un pirate informatique avait, lui, écopé de 334 ans. «La Turquie s'est inspirée du modèle américain», nous confie l'avocat Francis Senyurek.

● Fréquent aux États-Unis

Certains délinquants sont parfois condamnés à «plusieurs vies» et plusieurs centaines d'années de prison aux États-Unis. Au Kansas, en 2005, le tueur en série Dennis Rader, reconnu coupable de dix meurtres, avait été condamné à dix vies consécutives d'emprisonnement. «Ils font ça pour éviter la possibilité que le coupable puisse bénéficier de la liberté conditionnelle», assure l'avocat François Manenti. Dans cet État, la peine de mort avait été abolie. Sans cet aspect consécutif, Rader aurait pu être évalué par la commission des libérations conditionnelles au bout de quinze ans seulement.
En 2009, le financier Bernard Madoff, auteur d'une escroquerie évaluée à 65 milliards de dollars, avait été condamné à 150 ans de prison, la peine maximale prévue par la loi. «La perpétuité, c'est l'assurance de ne pas sortir. Condamner quelqu'un à 1000 ans ou plusieurs vies de prison, c'est caricatural voire absurde», ajoute François Manenti. «Les condamnations multiples sont aussi une façon de laisser au parquet l'assurance que l'accusé soit condamné, même si certaines sont rejetées en appel», précise Francis Senyurek.

● Et en France?

En droit français, il est impossible d'être condamné à 1900 ans de prison. La peine maximale est la perpétuité assortie d'une période sûreté de 22 ans (30 ans en cas de perpétuité incompressible). Et selon l'article 132-4 du Code pénal, «lorsqu'à l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, les peines prononcées s'exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé. Toutefois, la confusion totale ou partielle des peines de même nature peut être ordonnée soit par la dernière juridiction appelée à statuer, soit dans les conditions prévues par le code de procédure pénale.»
En matière de crimes et de délits, les peines ne se cumulent pas mais se confondent généralement par rapport à la plus importante. «Le seul cumul des peines possible est lorsqu'il y a la prise d'identité d'un tiers. On peut, par exemple, être condamné à trente mois de prison pour escroquerie puis six autres en plus pour cette prise d'identité», assure François Manenti. Le cumul existe en revanche en matière de contraventions. «Si vous grillez trois feux rouge, vous serez sanctionné trois fois», indique Francis Senyurek.

Le Figaro

1 commentaire:

  1. Il est absurde dans le monde réel d’infliger une telle sanction ou de telles sanctions.
    A mes yeux, le rendu des juridictions des ces pays est extravagant.

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