Montpellier : des procès ajournés, faute de détenus présents à l'audience

L e manque de moyens pour assurer les transferts de prisonniers en attente de procès au palais de justice entraîne le renvoi des audiences.

Encore un grain de sable dont le système judiciaire se serait bien passé. Depuis plusieurs mois, le rythme des procès et le déroulement des audiences au tribunal de grande instance de Montpellier, à la cour d'appel ou devant le juge d'instruction est perturbé par un phénomène récent.



Les renvois de procès pour cause d'absence du principal concerné : le détenu ! Et le comble, c'est que ce n'est pas son choix.

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"Cela arrive quasiment tous les jours, il y a une vraie difficulté", confirme le bâtonnier de Montpellier, Bernard Béral. D'autant que les juges, les avocats et les justiciables se retrouvent devant le fait accompli à l'audience. Le pôle de rattachement des extractions judiciaires n'informe qu'au tout début de la session que le prévenu ou l'accusé ne sera pas là. "La décision n'est pas motivée. On est obligé d'accepter. Cela entraîne un renvoi d'office", s'insurge l'avocat Marc Gallix.

"Il manque du monde partout"

Récemment, ce sont trois dossiers lors d'une même audience collégiale de l'après-midi qui ont été purement et simplement reportés sans autre forme de procès. Et il faut attendre plusieurs mois avant que l'affaire soit de nouveau programmée. "L'audience en question n'a alors plus de sens. Comme avocat, je considère que ça entraîne une paralysie du système judiciaire. Tout le monde est pénalisé", ajoute le pénaliste. Car c'est toute la chaîne judiciaire qui en subit les conséquences. Et voilà qui écorne une fois de plus les droits de la défense.

Cette situation s'explique par les difficultés liées à la réforme des extractions judiciaires. Jusqu'en 2017, les services de gendarmerie les plus proches de chaque maison d'arrêt se chargeaient de conduire le prisonnier au palais. Mais au nom des économies d'échelle, cette tâche a été transférée à une unité dédiée nouvellement créée au sein de l'administration pénitentiaire. Quatre pôles de rattachement des extractions judiciaires (Prej) pour toute l'Occitanie aujourd'hui en sous-effectifs (Muret, Albi, Béziers et Nîmes).

Les heures supplémentaires explosent

Selon Karim Terki, représentant CGT pénitentiaire, il manque cinq ou six personnels au Prej de Béziers sur moins d'une quarantaine d'effectifs. Idem ailleurs. "Il manque du monde partout. Les heures supplémentaires explosent. On ne peut pas faire mieux que ce qu'on a."

Les ordres de mission arrivent de Toulouse à l'Arpej (autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires). Et les agents pénitentiaires peuvent être mobilisés sur toute la région. "Quand on doit emmener un détenu de Béziers pour un déplacement à Paris pour un divorce, c'est quarante-huit heures minimum." Autant d'agents en moins pour les audiences dans les TGI de Montpellier ou Béziers. Le programme n'est connu que la veille. Et des contre-ordres arrivent aussi la nuit.

Résultat: la justice ne peut être informée qu'en dernière minute de la présence ou non du justiciable. Voilà qui pourrait apporter de l'eau au moulin de ceux qui plaident pour les jugements en visioconférence, particulièrement décriée par les pénalistes.

Midi Libre