Une terrible erreur qui remonte à 2001 devrait trouver son aboutissement ce lundi. La radio France Info rapporte que la Cour d'appel de Paris se prononce sur l'indemnisation d'une personne qui a passé cinq mois par erreur en prison en 2001.
Mohamed Camara, originaire de Guinée, est étudiant lorsqu'il est contrôlé dans un train entre Paris et Bruxelles (Belgique) en juillet 2001. Il lui est alors signifié par la police belge qu'un mandat d'arrêt international est émis contre lui en raison d'une condamnation pour viol sur deux mineurs. Il va alors passer cinq mois dans deux prisons belge et française à la place d'un autre Mohamed Camara, condamné par contumace (en son absence) à vingt ans de prison, un mois avant.
Les deux Mohamed Camara sont nés le même jour, la même année, en Guinée. Camara l'innocent sort de prison grâce à son avocat, qui présente sa photo aux victimes, qui ne le reconnaissent pas. Le parquet s'était prononcé contre cette remise en liberté. En septembre 2013, l'agent judiciaire du Trésor propose un peu plus de 10 000 € d'indemnisation alors que l'avocat de Mohamed Camara réclame 180 000 €.
D'un point de vue juridique, ce cas est complexe car l'indemnisation est prévue en cas d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, ce qui ne correspond pas à la situation de Mohamed Camara. Quant à Mohamed Camara le coupable, il n'a pas été retrouvé depuis 2001.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire