Des détenus incarcérés abusivement dans le Nord - Pas-de-Calais?

Le torchon brûle, entre les juges de la cour d’appel et certains avocats pénalistes de la région. Dans un contexte national tendu, ces derniers estiment que les magistrats, dépassés par la charge de travail due entre autres à la numérisation des dossiers, prennent des libertés avec… la loi.

Ambiance tendue. Dans le couloir qui jouxte la bibliothèque de la cour d’appel, où se tiennent les audiences de la chambre de l’instruction, quelques avocats pestent.

Il y a là Quentin Lebas et Damien Legrand, dont les clients avaient été remis en liberté une semaine plus tôt, le vendredi 9 septembre, par cette même chambre de l’instruction. «  Remis en liberté et replacés en détention immédiatement à la demande des juges d’instruction, en complète violation de la loi, c’est inadmissible  » : les deux jeunes pénalistes lillois sont en colère.

Pour eux, c’est clair : il s’agit là d’une manœuvre inacceptable. Dans ces deux affaires, les avocats avaient pointé des dossiers incomplets pour obtenir la libération de leurs clients. Me Quentin Lebas défend deux hommes soupçonnés de braquage et de coups de feu contre les policiers à Raismes. Son confrère Legrand est l’avocat d’un Douaisien poursuivi dans une affaire de délit financier.

Ils arrivent devant la chambre de l’instruction avec des arguments tranchants : «  Les juges se moquent de nous et de la chambre de l’instruction.  » Ils invoquent l’article 144 du code de procédure pénale et la jurisprudence : «  Aucun mandat de dépôt ne peut être délivré pour les mêmes faits, en l’absence de circonstances nouvelles !  » Pour le coup, ces trois-là ne peuvent avoir fait quoi que ce soit de nouveau : l’un a été arrêté tout de suite après avoir franchi la porte de la prison, les deux autres n’ont même pas eu le temps de la passer. «  Ils leur ont collé les pinces à l’intérieur même de la maison d’arrêt  », s’indigne Me Lebas.

Dans ce dossier, Emmanuel Riglaire est partie civile. Il fait remarquer que tous ces problèmes naissent de dossiers incomplets, mal numérisés. «  J’ai une autre affaire à venir dans cette même audience, et là c’est encore pire : la cour n’a pas le dossier du tout ! Comment peut-on audiencer une affaire dont on n’a pas le dossier ?…  »

Celle-là sera renvoyée à une date ultérieure...

 

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