Plusieurs lignes manquaient aux dossiers de ces deux hommes soupçonnés de braquages et de tirs contre des policiers. Ce cas, selon 20 Minutes, pourrait bien faire jurisprudence.
Ils ont profité d'une erreur technique. A Lille, deux détenus ont été libérés vendredi dernier à cause d'une mauvaise numérisation de leurs dossiers, rapporte 20 Minutes.
Soupçonnés de braquages et de tirs contre des policiers, les deux hommes avaient été placés en détention provisoire. "Il manquait quelques lignes du dossier qui avaient été mal numérisées", explique un magistrat de la cour d'appel de Douai, interrogé par le quotidien gratuit. Ce vice de procédure a donc permis aux avocats des deux malfaiteurs d'obtenir la libération de leurs clients.
Ces défauts de numérisation seraient monnaie courante dans les tribunaux. "On peut estimer à 80 ou 90% les dossiers incomplets qui sont transmis aux avocats par voie numérique", assure la source du journal. En cause notamment: l'importance des dossiers qui comporteraient, chacun, des centaines de pages. Or, "la procédure exige que la copie transmise soit intégrale", rappelle l'avocat des prévenus, Me Quentin Lebas. Ce cas pourrait bien faire jurisprudence.
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Aussitôt remis en détention
Outre cette faille de numérisation, une seconde confusion est venue s'ajouter à la situation. Aussitôt libérés, les deux braqueurs présumés ont été remis en détention, après avoir été arrêtés à la sortie de la prison. Ils faisaient l'objet d'un mandat d'amener délivré par le juge d'instruction...Lire la suite sur www.lexpress.fr
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