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mercredi 1 février 2017

Centrale de Clairvaux : le permis de démolir déposé

La direction interrégionale des services pénitentiaires a déposé un permis pour démolir plusieurs bâtiments de la centrale. Les semaines à venir seront cruciales.

La procédure de démolition partielle de la centrale de Clairvaux est enclenchée. Vendredi 20 janvier, la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre Est, représentée par son directeur Pierre Duflot, a déposé un permis de démolir à la mairie de Ville-sous-la-Ferté.


La note descriptive du dossier est claire : «  Le projet concerne la démolition de quatre bâtiments qui se trouvent au sein de la maison centrale de Clairvaux  ». Le « B », qui accueillait jusqu’à ces derniers mois une partie des détenus, le « D », ainsi que des ateliers sont concernés par cette destruction.

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Déjà dans les mains de la DDT

Déjà dans les mains des services de la Direction départementale des territoires (DDT) chargés de l’instruire, ce permis vient concrétiser le projet de l’administration pénitentiaire. Fermer la centrale en 2022 en réduisant dès cette année son périmètre de fonctionnement au seul bâtiment « A » pour l’accueil des détenus et, a fortiori, le nombre d’agents.

Logiquement, le délai d’instruction de ce permis par les services de l’État est de deux mois.
Cela pourrait cependant aller « vite ». C’est en tout cas ce que souhaitait le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas lors de l’annonce de la fermeture tant décriée de la centrale l’an dernier…
Drac et ABF consultés

Cependant, l’instruction de ce dossier doit passer entre les mains de plusieurs intervenants. La Direction régionale des affaires culturelles (Drac) va être consultée ainsi que l’architecte des Bâtiments de France (ABF). Dans sa réponse à une question écrite du député de la circonscription Nicolas Dhuicq, défenseur du maintien de Clairvaux, le ministère de la Culture a déjà évoqué la nature des bâtiments visés.

«  Le ministère de la Justice envisage, dans l’immédiat, la démolition de deux immeubles, aujourd’hui inutilisés. Ces immeubles sont des constructions récentes, sans intérêt architectural particulier. Il conviendra bien sûr de les documenter avant destruction, car ils participent de la longue histoire pénitentiaire du site, mais leur démolition ne semble pas poser de difficulté  ».

Il a ensuite précisé les modalités de leur démolition. «  Cette démolition sera encadrée par les services de la Drac : les bâtiments concernés, s’ils ne sont pas eux-mêmes protégés au titre des monuments historiques (au contraire de certains autres éléments, plus anciens, construits pendant la période pénitentiaire) sont en effet en plein cœur du site, largement classé et inscrit, et relèvent donc des abords des monuments historiques. Leur démolition doit être approuvée par l’architecte des Bâtiments de France. Par ailleurs, cette démolition exige certaines précautions, notamment au titre de l’archéologie. Le projet sera donc, à ce deuxième titre, accompagné par les services de la Drac  ».

Recours administratif

En cas de validation du permis de démolir à l’issue de l’instruction, ce dernier est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.

Une hypothèse envisageable étant donné l’avis défavorable au permis déjà émis par le maire de Ville-sous-la-Ferté.

Gilles Noël a motivé son choix en indiquant que la maison centrale présente sur sa commune était «  indispensable à la survie économique et culturelle du territoire  ».

Gagner du temps

Un recours servirait également la stratégie des élus locaux. À savoir gagner du temps avant toute démolition irréversible, en espérant l’élection, en avril prochain, d’un pouvoir exécutif national plus favorable au maintien de Clairvaux dans l’Aube...

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