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mardi 14 février 2017

Le statut d'Yvan Colonna à nouveau examiné à Marseille

La cour d'appel administrative de Marseille examine pour la deuxième fois le statut d'Yvan Colonna.

Yvan Colonna.

Détenu depuis le 5 juillet 2003, Yvan Colonna est actuellement incarcéré à Arles où il est un détenu particulièrement signalé (DPS).


Ce statut est synonyme d'isolement que ce soit en cellule ou en promenade et est appliqué aux détenus particulièrement dangereux qui pourraient tenter de s'évader ou de créer un trouble majeur à l'ordre public.

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Il a également la particularité d'interdire tout rapprochement vers un établissement pénitentiaire en Corse.

Condamné à trois reprises par une cour d'assises spécialement composée pour l'assassinat du préfet Claude Erignac, le 6 février 1998, Yvan Colonna avait contesté ce statut de DPS devant la juridiction administrative qui avait accédé à sa demande.

En février 2016, sur requête du Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, le Conseil d'État avait cassé cette décision...

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