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lundi 20 février 2017

La grève des juges menace Fleury-Mérogis

Les juges d'application des peines du tribunal d'Evry (Essonne), surmenés, ont décidé de ne plus enregistrer les demandes d'aménagement de peine tant que des effectifs supplémentaires ne leur sont pas accordés.


La situation est tendue dans la plus grande prison d'Europe. A Fleury-Mérogis, la surpopulation carcérale est telle qu'actuellement 81 matelas sont posés au sol afin d'accueillir un troisième détenu dans des cellules prévues pour deux. Et cela devrait empirer.


Car les neuf juges d'application des peines (JAP) du tribunal d'Evry ainsi que leurs greffiers viennent d'engager un mouvement de protestation contre leur manque d'effectif. Ils ont décidé de ne plus enregistrer la moindre demande d'aménagement de peine tant que des effectifs supplémentaires ne leurs seront pas accordés pour faire face à un « mal-être dû au surmenage ».

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Cette action, inédite en France, « risque de créer des remous auprès des détenus », annonce un surveillant pénitentiaire. Au 31 janvier, avant la « grève », 1 083 dossiers attendaient déjà sur les bureaux des JAP d'Evry, dont 427 concernant des pensionnaires de la maison d'arrêt qui pourraient recouvrer la liberté.

D'après les magistrats et les fonctionnaires la situation est critique : la semaine dernière, une greffière a fait un malaise. D'autres terminent leurs journées en pleurs. Une motion signée par l'ensemble de ce service de 9 juges et 13 personnels administratifs a été remise il y a sept jours à la présidence de ce tribunal sinistré de toutes parts puisque 40 des 150 postes de fonctionnaires sont vacants, toutes juridictions confondues.

Les premiers effets se font déjà sentir. « Mon client a pris un an de prison avec mandat de dépôt voici dix jours, commente une avocate du barreau de Paris. Il est à Fleury mais dispose d'un travail à l'extérieur et j'espérais pouvoir le faire sortir rapidement. On n'a pas traité ma requête. Le temps que je saisisse la cour d'appel pour tenter d'obtenir un aménagement de peine, il aura déjà purgé sa détention. Je passe pour quoi moi auprès de lui ? »

La seule alternative pour le détenu est de se tourner vers la chambre d'application des peines de Paris. Mais elle ne dispose que de trois juges et aurait en moyenne, selon les magistrats du siège, des délais d'audiencement avoisinant les dix mois. « Et ils ne sont pas en mesure d'absorber toutes les demandes de l'Essonne », annonce un juge d'Evry. Conséquence : il n'y aura plus moyen de sortir de Fleury-Mérogis sans avoir purgé l'intégralité de sa peine. « C'est radical mais révélateur d'un profond malaise, estime Me Arnaud Simonard, avocat au barreau d'Evry. J'espère qu'ils seront entendus, il y a urgence. Leur dévouement ne suffit plus à compenser le manque criant de moyens. »

Les JAP réclament un juge et cinq agents (administratifs et greffiers) supplémentaires. « La prochaine étape, ce sera aussi de ne plus accorder de permission de sortie ponctuelle pour les détenus. » Contactées, la direction de la prison, la chancellerie et la présidence du tribunal n'ont pas répondu à ces revendications. Mais le ministère de la Justice annonce que, au plan national, « 940 postes de greffiers et 828 postes de magistrats ont vu le jour en cinq ans ». « Et 600 emplois seront créés cette année, précise un responsable. Mais les manques restent importants. »

« Les piles de dossiers continuent de grossir »
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En 2015, elle a rendu 7 000 décisions. Céline Martini, juge d'application des peines d'Evry et déléguée de l'Union syndicale des magistrats, fait partie des « frondeurs » qui ont décidé de ne plus traiter les dossiers qui arrivent. Si elle souligne avoir « des journées chargées », ce sont surtout celles de sa greffière qui sont très longues.

« Je commence vers 8 h 45 et je termine à 19 h 30, indique Céline Martini. Mais ma greffière arrive encore plus tôt et termine une heure plus tard. Car quand je marque sur un dossier que la personne doit être convoquée, elle doit s'occuper de tout l'administratif et envoyer un recommandé. » La magistrate estime que son service « ne peut plus continuer comme ça...

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