jeudi 11 février 2016

Le conseil d'état rejette le pourvoi d'un détenu isérois sur la viande halal

Ce mercredi, le Conseil d'état n'a pas donné raison à un détenu de la prison de Saint-Quentin-Fallavier qui demandait à ce que l'établissement propose des repas à base de viande halal.
 
Centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier
 
En novembre 2013, France Bleu Isère vous révélait cette affaire : sollicité par un détenu de confession musulmane de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, le tribunal administratif de Grenoble obligeait la prison à proposer des repas à base de viande halal. Il s'agissait alors d'une première en France.


Puis, en juillet 2014, la cour administrative d'appel de Lyon allait dans le sens opposé.

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Débouté, le détenu avait alors saisi le conseil d'état qui ce mercredi a rendu sa décision et suit la cour administrative d'appel. Cette dernière avait motivé sa décision par le fait que la prison propose des menus sans porc et des menus conformes à la religion lors des fêtes religieuses.

Silencieuse jusqu'à maintenant, l'administration pénitentiaire se félicite de cette décision.

Contacté, l'avocat du détenu n'était pas joignable ce mercredi soir. Un recours devant la cour européenne des droits de l'homme est possible.

Pour en savoir plus sur ce dossier, retrouvez ici la 1ere étape avec en novembre 2013 la décision du TA de Grenoble

France Bleu

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