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jeudi 15 septembre 2016

159 jours de prison pour rien en Normandie. 15 000 euros d'indemnité pour l'ex-détenu

En détention provisoire pendant six mois pour trafic de stupéfiants, un habitant de Cléon (Seine-Maritime) a été finalement blanchi et relaxé. Il touchera 15 000 euros d'indemnité.

Un jeune homme, originaire de Seine-Maritime, a été placé en détention provisoire à la prison d'Évreux (Eure). (capture d'écran ©Google street view)

Le 28 novembre 2014, un habitant de Cléon (Seine-Maritime), alors âgé de 21 ans, au casier judiciaire vierge, était mis en examen par un juge d’instruction de Lisieux (Calvados) pour trafic de stupéfiants en Normandie, de juillet 2013 à juin 2014.



Le jeune homme est placé en détention provisoire à la prison d’Évreux (Eure). Le 5 mai 2015, le tribunal correctionnel de Lisieux prononce la relaxe du prévenu qui est blanchi.

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Ayant passé 159 jours en prison… pour rien, le jeune homme a demandé à être indemnisé, comme le prévoit la loi. Il a alors réclamé 8 000 euros de préjudice matériel : son incarcération aurait ruiné son projet de CAP d’agent d’entreposage.

« Les conditions de détention étaient insalubres »

Quelques jours avant son interpellation, sa mère, avec laquelle il a, dit-il, un lien très fort, a été victime d’un AVC.

Savoir ma mère seule sans pouvoir la soutenir a aggravé ma souffrance psychologique. Surtout que les conditions de détention étaient insalubres », assure l’ex détenu.

Il souhaite 15 000 euros pour le préjudice moral. Dans une décision rendue durant cet été 2016, que Normandie-actu s’est procurée, la cour d’appel de Caen a rejeté la demande d’indemnisation pour le préjudice matériel :

Lors de son incarcération, le jeune homme s’est déclaré sans profession, sans ressources et sans charge. Il n’avait aucun projet professionnel construit, ni même ébauché.

La justice reconnaît néanmoins le préjudice moral

En revanche, s’agissant du préjudice moral, les juges de la cour d’appel constatent qu’il est constitué en raison de « l’incarcération à 21 ans, sans antécédents, et du maintien en maison d’arrêt pendant 159 jours ». La mère du jeune homme a bien été victime d’un AVC laissant des séquelles hémiplégiques nécessitant une assistance.

À la clé, 15 000 euros d’indemnité d’autant que « la détention s’est effectuée dans des cellules sur-occupées et des lieux insalubres », selon le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté. S’y ajoutent 1 000 euros pour frais de procédure.

Normandie Actu

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