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lundi 12 septembre 2016

Prisons : le risque d’une condamnation par la CEDH

La France risque une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de la surpopulation dans plusieurs de ses prisons. 

Dans le prison de Valence (Drôme), le 14 octobre 2015.

Vingt-trois requêtes ont été adressées ces derniers mois à la juridiction de Strasbourg par des détenus appuyés par l’Observatoire international des prisons (OIP).



Quatorze d’entre elles (émanant de quatre détenus de la maison d’arrêt de Nîmes et dix du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique) ont déjà été retenues et ont donné lieu à une communication des griefs et une demande d’informations au gouvernement français. Paris a apporté une première réponse écrite le 15 juin. La procédure suit son cours.

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L’OIP veut faire reconnaître par la CEDH que la surpopulation carcérale dans certains établissements est structurelle et que les voies de recours des détenus pour obtenir des conditions de détentions conformes au droit international sont inopérantes.

En multipliant les requêtes de même nature, l’association française cherche à obtenir un « arrêt pilote ». Ce type de décision permet à la haute juridiction d’enjoindre à un pays de prendre des mesures...

Le Monde

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