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samedi 17 septembre 2016

Vivonne - qui paye les dégâts?

L'administration pénitentiaire chiffre les dégâts avant de savoir qui supportera le coût d'un bâtiment construit dans le cadre d'un partenariat public-privé.

Les dégâts de la première mutinerie du Centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne (lire journaux des 13, 14 et 15 septembre) se chiffreront-ils en milliers, en centaines de milliers ou en millions d'euros?

Et qui supportera la douloureuse dans le cadre d'une prison dont la modernité de sa construction tenait aussi dans l'élaboration d'un partenariat public privé (lire repères).



"Nous en sommes encore à l'évaluation des dégâts"

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Nous avons d'abord tenté notre chance auprès de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ), qui a suivi la construction de la prison. Mauvaise pioche. « Nous nous occupons uniquement du volet chantier, pas du fonctionnement. » En gros, des éventuelles garanties décennales. Mais pas des dommages causés par un tiers.

Direction la direction de l'administration pénitentiaire où l'attaché de presse, Joselyn Defawe, est bien embarrassé pour nous répondre: « Nous en sommes encore à l'évaluation du montant des dégâts. A partir du moment où nous aurons une vision globale, on pourra dire qui prendra en charge la réfection. »

Selon lui, il y a les dégâts provoqués par l'incendie. Et les dégâts consécutifs à la lutte contre l'incendie. En gros, l'eau balancée par les pompiers « qui n'y sont pour rien et ont fait leur travail ». « L'incendie a été impressionnant mais c'est l'infiltration de l'eau dans les systèmes de sécurité et l'électricité qui a fait le plus de dégâts. Et c'est d'ailleurs ce qui a nécessité le transfert des détenus. »

Joselyn Defawe estime que la prison de Vivonne est dans la même situation que celle de Saran, près d'Orléans, touchée par une inondation monstre (nécessitant aussi le transfert des détenus) début juin. « La question contractuelle viendra dans un second temps. Elle relève d'une discussion avec notre partenaire. »

Ce qui promet de belles batailles entre experts et de plausibles renvois de responsabilité vers les détenus entendus dans le cadre de l'information judiciaire ouverte sur cette mutinerie. On n'est pas prêt de savoir qui sortira le chéquier.

repères

Comme une voiture, une prison en location avec option d'achat

Le Centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne fait partie des quatorze établissements pénitentiaires prévus par la Loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ), de 2002, dont dix ont été réalisés dans le cadre de partenariats public privé (PPP): l'État a délivré à une entreprise privée (*) une autorisation d'occupation temporaire de son domaine. En contrepartie, cette dernière s'engage à « financer la conception, la construction, l'entretien et la maintenance de l'établissement pénitentiaire. » Le bail en location avec option d'achat, signé entre les deux parties, prévoit que l'État verse, pendant trente ans, un loyer à l'entreprise partenaire.

(*) Le contrat d'autorisation d'occupation temporaire et de location avec option d'achat a été signéen le 12 octobre 2006n avec la société Thémis, un groupement constitué de Dexia Crédit local, Royal bank of Scotland et de filiales du groupe Bouygues construction.

Centre Presse

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