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samedi 17 septembre 2016

Comme une voiture, une prison en location avec option d'achat

Le Centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne fait partie des quatorze établissements pénitentiaires prévus par la Loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ), de 2002, dont dix ont été réalisés dans le cadre de partenariats public privé (PPP) : 

l'État a délivré à une entreprise privée (*) une autorisation d'occupation temporaire de son domaine. En contrepartie, cette dernière s'engage à « financer la conception, la construction, l'entretien et la maintenance de l'établissement pénitentiaire. »



Le bail en location avec option d'achat, signé entre les deux parties, prévoit que l'État verse, pendant trente ans, un loyer à l'entreprise partenaire.

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(*) Le contrat d'autorisation d'occupation temporaire et de location avec option d'achat a été signéen le 12 octobre 2006n avec la société Thémis, un groupement constitué de Dexia Crédit local, Royal bank of Scotland et de filiales du groupe Bouygues construction.

La Nouvelle République

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