Quand la pénitentiaire peine, la juridiction cambrésienne paie

Depuis le mois de novembre, les prévenus incarcérés et devant être jugés, doivent être amenés au tribunal par la pénitentiaire. 

Cette nouvelle règle engendre des renvois, car les transfèrements n’ont pas toujours lieu.

1 Le constat

Cette habituée du palais de justice de Cambrai tourne les pages de son agenda, pointe du doigt le mois de mai. catégorique, elle explique que « depuis cette période, quasiment à chaque audience, des dossiers sont renvoyés », parce que les prévenus en détention provisoire ou incarcéré pour d’autres causes n’ont pas été acheminés jusqu’au palais.



La semaine dernière encore, un Cambrésien poursuivi pour vol avec violence et violences en récidive, incarcéré à Douai, n’a pas été extrait alors qu’il devait être jugé en comparution immédiate. Et alors qu’un autre détenu avait été jugé une demi-heure plus tôt. L’un avait pu être transféré, l’autre pas. Le procès était d’autant plus inenvisageable que la visioconférence de la prison était inutilisable. Il a donc été renvoyé au 5 juillet. « C’est ce qui s’appelle la misère judiciaire », avait commenté la présidente de l’audience. Quand le procureur de la République Rémi Schwartz avait préféré employer le terme de « clochardisation ».

2 Des équipages spécifiques insuffisants

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Le processus est engagé en France depuis 2011 : progressivement, par région, les transfèrements et extractions entrent dans le giron de l’administration pénitentiaire quand précédemment, la police et la gendarmerie en avaient la charge. La mission est assurée par les services pénitentiaires depuis la fin de l’année dernière. « Mais nous constatons de plus en plus de refus d’extractions », explique le procureur de Cambrai. Semble-t-il faute de moyens.* La situation constatée la semaine dernière a été justifiée comme suit : si les services ont pu extraire un détenu, les équipages n’étaient pas suffisants pour en transférer un deuxième. Il était possible de demander aux gendarmes d’assurer cette mission, « mais ils sont très sollicités en ce moment avec l’Euro », indique le Parquet. « Quand les militaires n’ont pas non plus les moyens de procéder aux extractions, habituellement, la pénitentiaire priorise ces activités. »

3 Des situations inédites

Là, clairement, il était impossible de revoir l’organisation.
Conséquences de ces voyages non honorés : des victimes convoquées pour rien. Et des situations complexes qui ne sont pas prévues par la loi : un détenu qui n’est pas présent à sa comparution immédiate n’est pas en mesure de dire s’il souhaite ou non un renvoi pour préparer sa défense.

*La direction de l’administration pénitentiaire n’a pas donné suite à nos sollicitations pour nuancer ou appuyer le propos.

La Voix du Nord