Graciée « partiellement » en janvier par François Hollande, elle devrait savoir vendredi si elle bénéficie d’une libération conditionnelle.
Après trente-neuf mois de détention, Jacqueline Sauvage devrait savoir ce vendredi si elle peut ressortir libre du centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne), où elle a été transférée en février dernier.
Après des mois de débats politico-médiatiques enflammés et une grâce présidentielle partielle, la liberté n’est pas encore gagnée pour cette femme de 68 ans condamnée à dix ans de réclusion criminelle pour avoir assassiné son mari violent.
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Ses deux avocates, Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini, disent « ne pas se sentir spécialement sereines ». « Je ne vois pas comment ils pourraient rendre une décision défavorable, cela provoquerait un tollé général, analyse Me Tomasini. Mais on n’exclut pas non plus un bras de fer des magistrats pour démontrer leur indépendance par rapport à une décision présidentielle. »
Tous les examens réservés aux détenus présentant une demande de libération conditionnelle (expertises psychologiques, psychiatriques et médicales) se sont révélés favorables. Le parquet s’est lui aussi prononcé en faveur de cette libération conditionnelle.
Seule la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, où siègent notamment le préfet du département et un bâtonnier, a émis un « avis défavorable » à cette libération. « C’est une décision totalement paradoxale, dénonce Me Tomasini. Elle se base sur les rapports positifs mais conclut que le verdict de Blois est justifié et que la libération conditionnelle ne peut pas être envisagée en raison d’une potentialité de récidive. » Cet avis n’est toutefois que consultatif pour le tribunal d’application des peines, qui a mis sa décision en délibéré aujourd’hui après l’audience du 22 juillet.
Un mari violent « verbalement et physiquement »
À deux reprises, la justice a reconnu Jacqueline Sauvage coupable d’assassinat, la condamnant à dix ans de réclusion pour l’assassinat de son mari. Les faits remontent au 10 septembre 2012. Il est 19 h 27 lorsque Jacqueline Sauvage appelle les pompiers, paniquée, expliquant avoir tué son mari en lui tirant dessus. Les gendarmes la découvrent « titubante et déboussolée » et trouvent le corps de Norbert Marot inanimé, gisant sur la terrasse devant la maison. Le même jour, à 22 h 30, les gendarmes sont informés de la découverte du corps de Pascal Marot, le fils de Jacqueline et Norbert, retrouvé pendu à son domicile. Jacqueline Sauvage apprendra sa mort en garde à vue.
Interrogées par les enquêteurs, les trois filles du couple, Sylvie, Fabienne et Carole, décrivent un père « violent, caractériel, égoïste, méchant et alcoolique » dont elles ont elles-mêmes eu à subir la violence. Leur mère a « tenté de quitter le domicile conjugal à plusieurs reprises, mais est revenue à chaque fois ». En garde à vue, Jacqueline Sauvage raconte une énième dispute, un coup de poing, des menaces de mort et « un éclair » dans sa tête : elle monte dans sa chambre, prend le fusil qu’elle a chargé une semaine auparavant. Norbert est de dos, assis sur la terrasse. Elle épaule avant de tirer. Trois fois. Aux enquêteurs, elle assure qu’il n’y avait aucune préméditation mais explique aussi avoir préparé les cartouches car elle savait que, « un jour, ça finirait mal ».
Elle décrit quarante-sept années d’enfer conjugal : un mari violent « verbalement et physiquement », qui la bat en moyenne une fois par mois, puis trois fois par semaine depuis début 2012. Ils se rencontrent alors qu’elle est encore adolescente, elle a 17 ans quand elle tombe enceinte pour la première fois. À 25 ans, elle a déjà mis au monde ses quatre enfants. « Il avait toujours été méchant avec elle et les enfants, il traumatisait tout le monde. Il l’avait souvent menacée de la tuer ainsi que les enfants », lit-on dans l’ordonnance de mise en accusation rendue par le juge d’instruction en août 2013. Elle évoque aussi des « attouchements sexuels sur ses filles ». « Elle n’avait cependant jamais dénoncé ces faits de violences et d’agressions sexuelles », précise le magistrat.
Cette question a été lancinante tout au long du deuxième procès en décembre 2015. « Pourquoi ne pas avoir porté plainte ? » lui demande la présidente de la cour, Catherine Paffenhoff, qui ne s’explique pas la passivité de Jacqueline Sauvage. Pour les associations féministes, cette insistance en dit long sur la méconnaissance des magistrats des processus d’emprise des femmes battues. Les deux avocates de Jacqueline Sauvage réclament la relaxe, appelant à « repousser les limites de la légitime défense appliquée aux situations de violences conjugales ». Mais, par deux fois, les jurés populaires et professionnels repoussent la légitime défense.
Face à ce double échec judiciaire, les deux avocates déplacent le débat sur le terrain politico-médiatique. Les manifestations pour la libération de Jacqueline Sauvage se multiplient et une pétition réclamant sa grâce est signée par 435 971 personnes ! Anne Hidalgo, Daniel Cohn-Bendit, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Pécresse et Nathalie Kosciusko-Morizet soutiennent sa cause.
Enfin, le 31 janvier, François Hollande, dans un habile compromis, annonce sa « grâce partielle ». Cette décision permet au président de ne pas déjuger deux décisions de cours d’assises – Jacqueline Sauvage reste coupable de meurtre – et d’écarter une possible loi en faveur d’une légitime défense différée, réclamée entre autres par les associations féministes, en individualisant l’affaire.
Si la décision du tribunal d’application des peines s’avérait aujourd’hui favorable, « elle serait nécessairement assortie d’une surveillance électronique », selon ses avocates.
L'Humanité
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