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mardi 24 janvier 2017

Claude Guéant : pourquoi il ne devrait pas faire de la prison

Condamné à deux ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, Claude Guéant bénéficiera logiquement d'un aménagement de peine.

Deux ans de prison, dont un an ferme. De jure, mais pas de facto. Lundi 23 janvier, Claude Guéant a été condamné par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.


Il a été reconnu coupable d'avoir puisé à plusieurs reprises dans une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance des policiers. Il s'était versé chaque mois 5.000 euros, selon l'accusation, entre 2002 et 2004 alors qu'il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy. Cependant, la condamnation n'est pas synonyme de détention.

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Comme tout justiciable (à l'exception des récidivistes et des délinquants sexuels), Claude Guéant bénéficie de la possibilité d'aménager les peines pour les condamnations de moins de deux ans d'emprisonnement ferme.

Cela est prévu par l'article 723-15 de la loi pénale portée par Rachida Dati.

Votée pour lutter contre la surpopulation carcérale et pour remédier à l'effet désocialisant de l'incarcération, comme le souligne le site de l'administration française, cette loi offre trois régimes possibles pour la personne condamnée : la semi-liberté, obligeant le condamné à dormir dans un établissement pénitentiaire, le placement extérieur nécessitant de passer la journée dans centre spécial, ou le placement sous la surveillance d'un bracelet électronique.

RTL

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