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vendredi 20 janvier 2017

Maine-et-Loire : un fiché S libéré de prison à cause d’une erreur de procédure

Le délai que devait respecter la justice pour se prononcer après l'appel du prévenu, condamné en septembre, a expiré avant le prononcé du délibéré.


La justice piégée par ses propres délais. Selon Ouest France, un jeune homme de 29 ans, fiché S et condamné en septembre pour consultation de sites liés au terrorisme et violation de son assignation à résidence, a été libéré en raison d’une erreur de procédure.


Assigné à résidence à Angers (Maine-et-Loire) depuis les attentats du 13 novembre 2015, celui-ci avait été la cible d’une perquisition en août dernier. Les forces de l’ordre avaient alors découvert un téléphone portable lié à une chaîne sur la messagerie cryptée Telegram diffusant de la propagande djihadiste.

Le délai de quatre mois après l'appel a expiré

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Condamné en septembre à deux ans de prison et écroué, il avait immédiatement fait appel. Le procès en appel s’est tenu le 5 janvier et le délibéré annoncé pour le 23 février. Or, selon un article du code pénal, la justice devait se prononcer dans un délai de quatre mois après la décision de faire appel. Ce délai a expiré le 15 janvier, et l’homme a donc été remis en liberté automatiquement.

Toujours selon Ouest-France, il a de nouveau fait l’objet d’une assignation à résidence prononcée par le ministère de l’Intérieur...

Lire la suite sur Le Parisien

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