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mardi 17 janvier 2017

Cour d’appel de Rennes - Trop de violences, peu d’escortes

La cour d’appel a fait sa rentrée, ce lundi, au Parlement de Bretagne, à Rennes. Les faits de violence et les problèmes de transfert de détenus inquiètent les magistrats.

Xavier Ronsin, premier président de la cour d'appel, ce lundi matin, dans la Grand'chambre du Parlement de Bretagne

Depuis mai 2016, l’escorte de détenus de leur maison d’arrêt, jusqu’au tribunal où ils doivent être jugés, n’est plus assurée par des policiers, ni des gendarmes.


L’administration pénitentiaire s’en charge elle-même. En effectifs insuffisants, elle ne peut assurer tous les transferts. D’où le recours, de plus en plus fréquent, à la visioconférence et donc, aux procès par écran interposé.

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Insatisfaisante, à la fois humainement et techniquement, la méthode peut, dans certains cas, être refusée par le détenu lui-même. Les délais de jugement s’allongent, provoquant parfois des remises en liberté prématurées.

« Fiasco »

Ce problème d’escorte est « le fiasco » de 2016, selon la procureure générale, Véronique Malbec. Comment y remédier ? « Il faudra négocier avec les syndicats de la pénitentiaire. » L’extraction d’un détenu mobilise trois de ses agents, au lieu de deux policiers ou gendarmes. Xavier Ronsin, lui, attend une amélioration pour 2017.

« Peu importe aux juges que ce soient des fonctionnaires pénitentiaires, de police ou de gendarmerie, tranche le premier président de la cour d’appel. L’essentiel est que ces extractions soient assurées, en temps et en heure. »

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