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lundi 2 janvier 2017

Sécurité publique : l’identité des policiers, gendarmes et douaniers protégée notamment sur Internet

Le projet de loi sur la sécurité publique, dernier texte sécuritaire du quinquennat Hollande, sera discuté dans quelques jours au Sénat.


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Il contient une disposition permettant de protéger l’identité des agents, parfois révélée sur les sites de copwatching, notamment.


Ce texte ne va en effet pas seulement faciliter l’usage des armes par les forces de l’ordre, en revoyant la procédure de légitime défense. Il compte également assurer la protection de l'identité des policiers, des gendarmes, des agents des douanes et de certains services fiscaux.

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À l’instar de l’Espagne ou du Royaume-Uni, cette mesure inscrite à l'article 2 permettra concrètement de protéger cette identité face aux risques de vengeance ou d'agressions.

« L'analyse du service central de renseignement territorial met en avant que le phénomène de 'copwatching' (un ou plusieurs sites internet dédiés à l'identification de policiers) a muté pour prendre la forme d'une contestation globale de l'ensemble de l'institution policière » explique l’étude d’impact.

Pour justifier la mesure, le gouvernement cite plusieurs exemples, notamment ces « nombreuses photographies et vidéos de policiers et de gendarmes [...] partagées sur les réseaux sociaux, parfois accompagnées de la divulgation de données personnelles ».

Ainsi, en juin 2016, un policier « était victime de menaces de mort rendues publiques par un individu sur son compte Facebook. Ce policier avait fait l'objet d'une mutation en 2014 à la suite du partage d'une vidéo par le même auteur qui l'avait déjà identifié et menacé, à la suite d'une enquête de l'IGPN qui n'avait pas donné de suite à sa plainte ».

Une anonymisation inspirée de l’antiterrorisme

À ce jour en France, seuls les officiers et agents de police judiciaire, travaillant dans la lutte contre le terrorisme, profitent d’une telle anonymisation (article 706-24 du Code de procédure pénale). Dans le projet de loi sur la Sécurité Publique, l’identification par simple numéro d’immatriculation est étendue, sous conditions, à tous les agents précités.

« Cette possibilité qui s'appliquera également en cas de déposition comme témoin et ne sera exclue que si l'enquêteur est suspecté ou poursuivi, sera limitée à certaines infractions, conditionnée par l'existence d'un danger et soumise à l'autorisation d'un supérieur hiérarchique » détaille encore le gouvernement.

En effet, seuls les crimes ou des délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement permettront d’activer cette exception aux règles de droit commun sur l'identification des auteurs des procès-verbaux. Et encore, faudra-t-il démontrer que « la révélation de l'identité de l'agent [est] susceptible, compte-tenu des conditions d'exercice de sa mission ou de la nature des faits qu'il est habituellement amené à constater, de mettre en danger sa vie ou son intégrité physique ou celles de ses proches ».

Anonymisation et localisation protégées pénalement

Le fait de révéler les nom et prénom d'une personne ayant bénéficié d’une telle protection sera puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Sort identique si un tiers diffuse un élément permettant son identification personnelle voire sa simple « localisation ».

Et lorsque s’en suivront des violences à l'encontre de cette personne ou de sa famille, les peines seront portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende, et même en cas de mort à dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

Le site Copwatch, le blog Vengeance

En 2015, un sénateur avait mis à l’index le blog Vengeance, lequel diffusait quantité de données personnelles de policiers (mais aussi de fonctionnaires de l’administration pénitentiaire) dans les environs de Rennes. Photos de famille, adresses, dates de naissance et numéros de téléphone... Trois ans plus tôt, la justice avait ordonné le blocage d’un site similaire, Copwatchnord-idf ainsi que plusieurs de ses miroirs.

Dans l’un et l’autre cas, c’était des infractions aux données personnelles qui étaient surtout mis en avant. Avec le projet de loi sur la sécurité publique, les autorités profiteront d’une disposition dédiée à l’anonymisation des agents pour justifier de ces mesures. On notera cependant que ces sites dédiés au copwatching utilisent souvent les données glanées sur les pages Facebook, Flickr, etc. des principaux concernés parfois trop bavards sur les réseaux sociaux...

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